Conventions Collectives

Accord du 3 juin 2010 relatif aux régimes prévoyance et frais de santé

ASET1051228M

Accord du 3 juin 2014 instaurant un régime conventionnel frais de santé

AGRS1497290M

Accord du 3 juin 2014 relatif au travail à temps partiel

ASET1450785M

Accord du 3 mai 1989 relatif aux travaux de comptage et inventaires

ASET8950235Q

Accord du 3 mai 1996 relatif à la formation professionnelle continue (entreprises de moins de 10 salariés)

ASET9650598M

Accord du 3 mai 2007 relatif à l'indemnité du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007 (Midi-Pyrénées)

ASET0750678M

Accord du 3 mai 2016 relatif à l'adhésion d'UNIRET Nord – Pas-de-Calais à la convention collective

ASET1651075M

Accord du 3 mai 2017 modifiant des articles de la convention collective relatifs à l'indemnité de fin de carrière

ASET1750591M

Accord du 3 mai 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI

ASET1850993M

Accord du 3 mars 1972 relatif à la classification des agents de maîtrise classification par branche : filterie

Accord du 3 mars 1972 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : filterie

Accord du 3 mars 2000 relatif aux bonifications pour heures supplémentaires

ASET0050319M

Accord du 3 mars 2010 portant modification de l'article 5 de la convention

ASET1150259M

Accord du 3 mars 2010 relatif aux salaires pour l'année 2010

ASET1050636M

Accord du 3 mars 2014 portant modification de l'article I.2 du titre Ier

ASET1450511M

Accord du 3 mars 2015 relatif à la prime annuelle

ASET1550539M

Accord du 3 mars 2015 relatif aux salaires minima au 1er mars 2015

ASET1550475M

Accord du 3 mars 2017 relatif à la santé et à la sécurité au travail

ASET1750361M

Accord du 3 mars 2020 relatif aux salaires minima conventionnels

ASET2050408M

Accord du 3 novembre 2004 relatif à la mise à la retraite avant 65 ans

ASET0550147M

Accord du 3 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

ASET0951186M

Accord du 3 novembre 2009 relatif à l'emploi et au travail des seniors

ASET0951257M

Accord du 3 novembre 2010 relatif à la prévention et à la réduction de la pénibilité

ASET1051423M

Accord du 3 novembre 2011 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

ASET1250112M

Accord du 3 novembre 2011 relatif à la répartition du prélèvement FPSPP

ASET1151548M