Conventions Collectives

Accord du 30 janvier 2008 relatif au régime de prévoyance (organisme gestionnaire)

ASET0850311M

Accord du 30 janvier 2008 relatif aux salaires minima à compter du 1er février 2008

ASET0850338M

Accord du 30 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er mars 2009

ASET0950306M

Accord du 30 janvier 2009 relatif aux salaires minima pour l'année 2009

ASET0950262M

Accord du 30 janvier 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013

ASET1350697M

Accord du 30 janvier 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014

ASET1450295M

Accord du 30 janvier 2015 relatif aux négociations annuelles obligatoires

ASET1550555M

Accord du 30 janvier 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'alternance

ASET2050486M

Accord du 30 janvier 2020 relatif à la liste des certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou la promotion par l'alternance

ASET2050311M

Accord du 30 janvier 2020 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)

ASET2050489M

Accord du 30 janvier 2020 relatif à la reconversion ou promotion par alternance pour les années 2020 à 2022

ASET2050888M

Accord du 30 janvier 2024 à l'accord du 4 juin 2010 relatif à la couverture supplémentaire maladie des agents statutaires

ASET2450140M

Accord du 30 juillet 2015 relatif au fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la restauration commerciale libre-service (CPNEFP-RCLS)

ASET1550941M

Accord du 30 juillet 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien en emploi

ASET2050657M

Accord du 30 juin 1982 relatif à la durée du travail et à l'organisation du temps de travail

Accord du 30 juin 1988 relatif à la formation-qualification

Accord du 30 juin 2006 relatif au versement d'une indemnité pendant la durée du contrat d'apprentissage

ASET0650970M

Accord du 30 juin 2008 relatif aux modalités d'accès à la formation professionnelle pour les salariés employés sous contrat de travail à durée déterminée (hors IDS) dans une entreprise du spectacle vivant

ASET0850999M

Accord du 30 juin 2009 relatif au congé de fin d'activité

ASET0950916M

Accord du 30 juin 2010 relatif à la collecte des contributions de la formation professionnelle continue

ASET1151205M

Accord du 30 juin 2011 relatif à la formation professionnelle

ASET1151452M

Accord du 30 juin 2014 relatif au temps partiel

ASET1450864M

Accord du 30 juin 2014 relatif au travail à temps partiel

ASET1450881M

Accord du 30 juin 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

ASET1551083M

Accord du 30 juin 2015 relatif aux frais de santé

ASET1550834M