Conventions Collectives

Accord du 10 novembre 2022 relatif aux priorités, aux objectifs et aux moyens de la formation professionnelle

ASET2350315M

Accord du 10 octobre 2000 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail

ASET0050896M

Accord du 10 octobre 2019 à l'avenant du 9 décembre 2014 et avenants ultérieurs relatif à la prévoyance complémentaire

ASET2050007M

Accord du 10 octobre 2019 relatif aux salaires au 1er janvier 2020

ASET2050000M

Accord du 10 septembre 1992 relatif à la participation à la formation professionnelle dans l'artisanat (entreprises de moins de 10 salariés)

ASET9260893M

Accord du 10 septembre 2009 relatif à l'indemnisation du chômage partiel

ASET0951027M

Accord du 10 septembre 2009 relatif à la diversité et à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes

ASET1050143M

Accord du 10 septembre 2019 relatif à l'adhésion au sein de l'opérateur de compétences et création d'une section paritaire professionnelle

ASET2050021M

Accord du 10 septembre 2019 relatif aux classifications et aux salaires minimaux

ASET2050020M

Accord du 10 septembre 2021 relatif au handicap

ASET2151013M

Accord du 10 septembre 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire

ASET2450967M

Accord du 10 septembre 2024 relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour l'année 2025

ASET2450828M

Accord du 11 avril 1997 relatif à la création du Fonds national de gestion paritaire du congé de fin d'activité

ASET9750425M

Accord du 11 avril 2005 relatif aux salaires

ASET0550626M

Accord du 11 avril 2007 relatif à l'indemnité du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007 (Champagne-Ardenne)

ASET0750670M

Accord du 11 avril 2013 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2013

ASET1350639M

Accord du 11 avril 2014 relatif au temps partiel

ASET1450561M

Accord du 11 avril 2016 relatif aux salaires minima garantis au 1er septembre 2016

ASET1650606M

Accord du 11 avril 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI

ASET1850904M

Accord du 11 avril 2019 relatif à la révision de l'article VI-6.1 de la convention collective

ASET1951024M

Accord du 11 avril 2019 relatif au contrat de travail à durée indéterminée de chantier ou d'opération

ASET1950976M

Accord du 11 avril 2022 relatif à la grille des minima salariaux

ASET2250823M

Accord du 11 avril 2023 relatif au barème des appointements minimaux garantis pour l'année 2023

ASET2350500M

Accord du 11 avril 2023 relatif aux salaires minima conventionnels

ASET2350544M

Accord du 11 avril 2024 relatif à la modification de manière temporaire des frais de logement et de nourriture des salariés participant aux réunions des commissions paritaires compte tenu des Jeux Olympiques 2024

ASET2450497M