Conventions Collectives

Accord du 30 mars 2005 relatif aux salaires

ASET0550593M

Accord du 30 mars 2006 relatif aux temps modulés dans la branche de l'aide à domicile

ASET0650577M

Accord du 30 mars 2010 relatif à la politique salariale pour l'année 2010

ASET1050847M

Accord du 30 mars 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

ASET1150854M

Accord du 30 mars 2011 relatif à la formation professionnelle

ASET1150734M

Accord du 30 mars 2011 relatif à la prime de collection pour l'année 2011

ASET1150703M

Accord du 30 mars 2011 relatif au champ d'application

ASET1150821M

Accord du 30 mars 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI

ASET1850987M

Accord du 30 mars 2022 relatif au télétravail

ASET2250626M

Accord du 30 mars 2022 relatif aux salaires minima au 1er mars 2022

ASET2250627M

Accord du 30 novembre 1981 relatif à la réduction et à l'aménagement de la durée du travail

Accord du 30 novembre 1992 relatif à la classification

Accord du 30 novembre 1992 relatif aux salaires et à la prime d'ancienneté

ASET9350025M

Accord du 30 novembre 2006 relatif aux salaires

ASET0651334M

Accord du 30 novembre 2006 relatif aux salaires

ASET0750148M

Accord du 30 novembre 2006 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2007

ASET0751064M

Accord du 30 novembre 2007 relatif aux salaires minima (1)

ASET0850300M

Accord du 30 novembre 2009 relatif aux salaires minimaux et à la prime d'ancienneté

ASET1050191M

Accord du 30 novembre 2011 relatif aux agressions en situation de travail

ASET1250343M

Accord du 30 novembre 2015 relatif aux salaires au 1er janvier 2016

ASET1650243M

Accord du 30 novembre 2015 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2015

ASET1551141M

Accord du 30 novembre 2017 relatif à la mise en place, au rôle et au fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

ASET1850041M

Accord du 30 novembre 2017 relatif à la modification des articles 9 b et 40 de la convention

ASET1850040M

Accord du 30 novembre 2018 relatif à la création d'un plan d'épargne interentreprises (PEI), d'un plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI) et d'un accord d'intéressement

ASET1950961M

Accord du 30 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)

ASET1950914M