Conventions Collectives

Accord du 30 novembre 2018 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019

ASET1950082M

Accord du 30 novembre 2021 relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée

ASET2250150M

Accord du 30 octobre 1990 relatif à l'emploi des travailleurs handicapés

ASET9150007M

Accord du 30 octobre 1990 relatif à la contribution due par les entreprises de travail temporaire en vertu du l'article 45 de l'accord interprofessionnel du 24 mars 1990

ASET9050669M

Accord du 30 octobre 1996 relatif à l'organisation du temps de travail (durée - aménagement)

ASET9650968M

Accord du 30 octobre 2000 relatif aux salaires et dispositions diverses

ASET0050818M

Accord du 30 octobre 2007 relatif aux salaires conventionnels minima à compter du 1er mars 2008

ASET0751286M

Accord du 30 octobre 2008 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi

ASET0851263M

Accord du 30 octobre 2009 relatif au régime de prévoyance décès

ASET1050535M

Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle

ASET1550092M

Accord du 30 octobre 2017 relatif à la fusion entre la convention collective nationale des commerces de gros et la convention collective nationale du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure

ASET1850043M

Accord du 30 septembre 2002 relatif au travail de nuit

ASET0251045M

Accord du 30 septembre 2009 relatif à l'amélioration des conditions de travail

ASET0951150M

Accord du 30 septembre 2009 relatif à la prévoyance pour les salariés agricoles non cadres du Gers

AGRS0977186M

Accord du 30 septembre 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords collectifs

ASET1051383M

Accord du 30 septembre 2010 relatif aux salaires minima au 1er novembre 2010 dans l'industrie de la brosserie

ASET1150081M

Accord du 30 septembre 2013 relatif au fonctionnement et au financement du dialogue social

ASET1351176M

Accord du 30 septembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er novembre 2013

ASET1351157M

Accord du 30 septembre 2014 relatif à la classification des cadres

ASET1451133M

Accord du 30 septembre 2014 relatif aux salaires

ASET1451134M

Accord du 30 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle et à la gestion prévisionnelle des emplois

ASET1551120M

Accord du 30 septembre 2019 modifiant le titre III de l'annexe III relatif aux rémunérations

ASET2050284M

Accord du 30 septembre 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

ASET2150072M

Accord du 30 septembre 2020 relatif à la constitution de la branche professionnelle et à la création d'une CPPNI

ASET2050978M

Accord du 30 septembre 2021 relatif à la période d'essai et au préavis

ASET2250045M