Conventions Collectives

Accord du 30 septembre 2021 relatif au dispositif « Pro-A »

ASET2150998M

Accord du 30 septembre 2022 relatif à la liberté de choisir son avenir professionnel

ASET2350097M

Accord du 30 septembre 2022 relatif à la reconversion ou à la promotion par alternance (« Pro-A »)

ASET2251283M

Accord du 31 août 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

ASET9950846M

Accord du 31 août 2015 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé

ASET1550994M

Accord du 31 août 2018 relatif aux négociations annuelles obligatoires

ASET1851095M

Accord du 31 janvier 1985 relatif à la formation professionnelle

Accord du 31 janvier 1994 relatif à la classification des emplois et aux salaires minima professionnels

ASET9450374M

Accord du 31 janvier 1996 relatif à la retraite complémentaire des salariés des entreprises adhérentes à la CCPMA (retraite)

AGRS9797018M

Accord du 31 janvier 2008 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté

ASET0850533M

Accord du 31 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

ASET1150500M

Accord du 31 janvier 2012 relatif à la désignation de l'OPCA et à la création de la section paritaire professionnelle

ASET1250604M

Accord du 31 janvier 2013 relatif aux rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2013

ASET1350381M

Accord du 31 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er février 2017

ASET1750253M

Accord du 31 janvier 2018 relatif au changement de nom de la convention collective

ASET1850734M

Accord du 31 janvier 2018 relatif aux frais de déplacement des salariés participant à une réunion paritaire

ASET1850700M

Accord du 31 janvier 2019 relatif à la mise en place de la CPPNI

ASET1950481M

Accord du 31 janvier 2019 relatif aux salaires minima au 1er février 2019

ASET1950553M

Accord du 31 janvier 2019 relatif aux salaires minima au 1er mai 2019

ASET1950409M

Accord du 31 janvier 2019 relatif aux salaires minima pour l'année 2019

ASET1950585M

Accord du 31 janvier 2024 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

ASET2450264M

Accord du 31 janvier 2025 relatif au régime de prévoyance

ASET2550614M

Accord du 31 janvier 2025 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire

ASET2550162M

Accord du 31 janvier 2025 relatif aux salaires minima hiérarchiques applicables au 1er janvier 2025

ASET2550157M

Accord du 31 juillet 2008 instituant des garanties collectives et obligatoires : décès, incapacité et invalidité mutualisées

ASET0851040M