Chargement des conventions collectives…
Conventions Collectives
Textes de conventions collectives et accords de branche publiés sur Légifrance (KALI).
14 816
En vigueur
10 269
Étendues
Page 114/411
Accord du 31 juillet 2024 étendant certaines dispositions aux salariés statutaires embauchés à compter du 1er septembre 2023
ASET2450721M
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Accord du 31 juillet 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)
ASET2550818M
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Accord du 31 mai 2012 relatif au maintien dans l'emploi des salariés âgés
ASET1250980M
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Accord du 31 mai 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ASET1750960M
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Accord du 31 mai 2022 relatif à la prévoyance
ASET2251122M
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Accord du 31 mai 2022 relatif aux salaires minimums conventionnels
ASET2251117M
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Accord du 31 mai 2023 relatif à l'organisation du travail
ASET2350657M
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Accord du 31 mai 2023 relatif aux salaires
ASET2351082M
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Accord du 31 mai 2023 relatif aux salaires minima
ASET2350777M
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Accord du 31 mars 2005 portant abrogation de 2 accords formation
ASET0550617M
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Accord du 31 mars 2006 relatif aux rémunérations minimales au 1er juillet 2006
ASET0650570M
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Accord du 31 mars 2015 modifiant l'article 508 de la convention collective
ASET1550454M
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Accord du 31 mars 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2015
ASET1550453M
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Accord du 31 mars 2022 relatif aux montants des rémunérations annuelles garanties pour l'année 2022
ASET2250703M
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Accord du 31 mars 2023 relatif au régime frais de santé
ASET2350597M
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Accord du 31 mars 2023 relatif aux salaires
ASET2350433M
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Accord du 31 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle
ASET0650000M
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Accord du 31 octobre 2007 relatif aux salaires minima dans l'industrie de la brosserie
ASET0751234M
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Accord du 31 octobre 2009 relatif aux frais de transports publics des salariés intérimaires
ASET1050043M
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Accord du 31 octobre 2012 relatif aux classifications professionnelles et rémunérations conventionnelles
ASET1251488M
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Accord du 31 octobre 2019 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et à l'employabilité
ASET1951414M
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Accord du 31 octobre 2019 relatif à la révision du titre III de la convention collective
ASET2050034M
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Accord du 4 avril 2007 de prévoyance complémentaire (annexe I)
ASET0750616M
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Accord du 4 avril 2011 portant modification à la convention
ASET1151146M
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Accord du 4 avril 2011 relatif à la sécurité des agences bancaires
ASET1150961M
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Source : Légifrance KALI (open data officiel DILA). 14 816 textes en vigueur.