Conventions Collectives

Accord du 4 février 2025 relatif aux métiers les plus exposés à des risques ergonomiques prévus à l'article L. 4163-2-1 du code du travail

ASET2550326M

Accord du 4 janvier 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

ASET1350418M

Accord du 4 juillet 1996 relatif aux classifications

ASET9650689M

Accord du 4 juillet 2001 portant adhésion aux conventions collectives des employés, personnels de maîtrise et des cadres

Accord du 4 juillet 2002 relatif aux objectifs de la formation professionnelle

ASET0250711M

Accord du 4 juillet 2006 relatif aux salaires minimaux professionnels à compter du 1er décembre 2006

ASET0651153M

Accord du 4 juillet 2007 relatif au salaire minimum mensuel garanti à compter du 1er juillet 2007

ASET0750892M

Accord du 4 juillet 2007 relatif aux primes et aux indemnités conventionnelles

ASET0750852M

Accord du 4 juillet 2008 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juillet 2008

ASET0850889M

Accord du 4 juillet 2012 relatif au RNQSA et au RNCSA au 1er janvier 2013

ASET1251179M

Accord du 4 juillet 2013 relatif à la mise en œuvre du contrat de génération

ASET1351014M

Accord du 4 juillet 2013 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2013

ASET1351073M

Accord du 4 juillet 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013

ASET1350995M

Accord du 4 juillet 2013 relatif aux taux de cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2014

ASET1350974M

Accord du 4 juillet 2017 relatif à la dérogation au repos dominical

ASET1750787M

Accord du 4 juillet 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI

ASET2050426M

Accord du 4 juillet 2018 relatif au capital de fin de carrière en cas de retraite anticipée

ASET1851085M

Accord du 4 juillet 2018 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le deuxième semestre 2018

ASET1851087M

Accord du 4 juillet 2019 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications

ASET1951315M

Accord du 4 juillet 2019 relatif à la gestion des emplois et des compétences, à l'évolution professionnelle des salariés tout au long de la vie professionnelle et à l'information et l'orientation

ASET1951321M

Accord du 4 juillet 2019 relatif à la révision de la convention collective nationale du 11 avril 2019

ASET1951313M

Accord du 4 juillet 2024 relatif à l'intégration facultative de certains salariés à la catégorie des cadres pour le bénéfice des garanties collectives de protection sociale complémentaire

ASET2450712M

Accord du 4 juillet 2024 relatif à la structuration des salaires minima

ASET2450652M

Accord du 4 juillet 2025 relatif au congé de proche aidant

ASET2550814M

Accord du 4 juillet 2025 relatif au dispositif Pro-A

ASET2550726M