Conventions Collectives

Accord du 4 juin 2009 relatif à la prévoyance concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture, des CUMA et des entreprises de travaux agricoles et forestiers de la Charente-Maritime

AGRS0997077M

Accord du 4 juin 2015 fixant les contours du régime de frais de santé des salariés intérimaires

ASET1550677M

Accord du 4 juin 2015 relatif au fonctionnement et à l'organisation de la CPNEFP

ASET1550849M

Accord du 4 juin 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

ASET2050674M

Accord du 4 juin 2020 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (dit « Pro-A »)

ASET2050675M

Accord du 4 juin 2021 relatif aux salaires pour l'année 2021 (mise en conformité de l'accord du 20 janvier 2021)

ASET2150716M

Accord du 4 juin 2024 relatif à la définition des catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire

ASET2450604M

Accord du 4 mai 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

ASET9950566M

Accord du 4 mai 2018 relatif à la modernisation des classifications des emplois dans les entreprises de transport de déménagement

ASET1850721M

Accord du 4 mai 2022 relatif à la mise en œuvre du dispositif prévention et santé au travail

ASET2250687M

Accord du 4 mars 2013 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er juin 2013

ASET1350589M

Accord du 4 mars 2014 relatif aux salaires minima au 1er mars 2014

ASET1450505M

Accord du 4 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO entreprises de proximité)

ASET1950836M

Accord du 4 mars 2022 relatif aux salaires minimums conventionnels 2022

ASET2250488M

Accord du 4 mars 2025 relatif aux mesures urgentes pour l'emploi et la formation professionnelle

ASET2550660M

Accord du 4 mars 2025 relatif aux salaires minima conventionnels (grille générale)

ASET2550409M

Accord du 4 mars 2025 relatif aux salaires minima conventionnels (grille ouvriers/ouvrières)

ASET2550410M

Accord du 4 novembre 1985

Accord du 4 novembre 1985 relatif au champ d'application

Accord du 4 novembre 2003 relatif aux contreparties liées à la mise à la retraite

ASET0350901M

Accord du 4 novembre 2008 relatif aux classifications

ASET0950181M

Accord du 4 novembre 2008 relatif aux taux d'appel de cotisations prévoyance pour 2009

ASET0851245M

Accord du 4 novembre 2013 relatif à la formation professionnelle

ASET1450345M

Accord du 4 novembre 2015 relatif à la protection sociale complémentaire et à la création d'un régime frais de santé

ASET1650032M

Accord du 4 novembre 2019 relatif à la mise en place de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

ASET2050035M