Conventions Collectives

Accord du 5 novembre 2020 relatif à la qualité de vie au travail

ASET2150102M

Accord du 5 novembre 2020 relatif à la santé, à la sécurité au travail et à la prévention des risques professionnels

ASET2150103M

Accord du 5 novembre 2020 relatif au dispositif de promotion et de reconversion par alternance (Pro-A)

ASET2150069M

Accord du 5 novembre 2024 relatif à l'intéressement

ASET2451010M

Accord du 5 novembre 2024 relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels

ASET2450981M

Accord du 5 novembre 2024 relatif à la participation

ASET2451008M

Accord du 5 octobre 2007 relatif au taux d'appel de cotisation prévoyance des salariés

ASET0751114M

Accord du 5 octobre 2009 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

ASET0951238M

Accord du 5 octobre 2020 relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres du conseil d'administration de la CAMIEG (caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières)

ASET2050900M

Accord du 5 octobre 2023 relatif aux salaires au 1er janvier 2024

ASET2351204M

Accord du 5 octobre 2023 relatif aux salaires minimums conventionnels pour les salariés journalistes relevant du champ des entreprises de la radiodiffusion (IDCC 1922)

ASET2351164M

Accord du 5 septembre 2003 relatif à l'ARTT

ASET0350810M

Accord du 5 septembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2012 et au 1er janvier 2013

ASET1350226M

Accord du 5 septembre 2014 relatif à la commission de validation des accords d'entreprise

ASET1451180M

Accord du 5 septembre 2014 relatif à la commission de validation des accords d'entreprise

ASET1451178M

Accord du 5 septembre 2024 relatif à la participation dérogatoire

ASET2451043M

Accord du 6 avril 1962 relatif au régime complémentaire de retraite

Accord du 6 avril 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail

Accord du 6 avril 2012 relatif aux modalités de répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

ASET1250792M

Accord du 6 avril 2021 relatif à la rémunération des jeunes préparant le brevet professionnel de préparateur en pharmacie ou le diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques de préparateur/technicien en pharmacie

ASET2150631M

Accord du 6 avril 2021 relatif au règlement du fonds « haut degré de solidarité »

ASET2150712M

Accord du 6 avril 2022 relatif aux salaires applicables au 1er mai 2022

ASET2250707M

Accord du 6 décembre 2002 relatif au champ d'application de la convention collective

ASET0350007M

Accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires

ASET0550526M

Accord du 6 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle (contrat de professionnalisation)

ASET0451261M