Conventions Collectives

Accord du 6 décembre 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement du paritarisme

ASET1350302M

Accord du 6 décembre 2017 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

ASET1850055M

Accord du 6 décembre 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

ASET1850176M

Accord du 6 décembre 2017 relatif à la modification de l'article 79 « indemnité de licenciement » de la convention collective

ASET1850112M

Accord du 6 décembre 2017 relatif au financement du dialogue social

ASET1850230M

Accord du 6 décembre 2018 relatif à l'annexe II portant sur les salaires minimums

ASET1950139M

Accord du 6 décembre 2018 relatif aux certificats de qualification professionnelle

ASET1950920M

Accord du 6 décembre 2021 relatif à l'épargne salariale

ASET2151269M

Accord du 6 décembre 2021 relatif à l'organisme certificateur paritaire

ASET2250058M

Accord du 6 décembre 2021 relatif aux garanties sociales « autres que celles prévues par la loi » attachées aux salariés transférés dans le cadre de l'ouverture à la concurrence des services publics de transport ferroviaire de voyageurs

ASET2250036M

Accord du 6 décembre 2022 relatif aux salaires professionnels catégoriels minima

ASET2350020M

Accord du 6 décembre 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

ASET2450028M

Accord du 6 décembre 2024 relatif au financement de la formation professionnelle

ASET2550006M

Accord du 6 février 1985 relatif à la formation professionnelle

Accord du 6 février 1985 relatif à la mise en œuvre des formations en alternance dans les professions de prévention et de sécurité

Accord du 6 février 1987 relatif aux orientations de la formation professionnelle

ASET8750256Q

Accord du 6 février 2007 relatif aux garanties décès, incapacité temporaire et incapacité permanente (prévoyance) pour les salariés agricoles des Hautes-Pyrénées

AGRS0797089M

Accord du 6 février 2013 relatif aux frais de logement et de nourriture (métiers de la promotion)

ASET1350547M

Accord du 6 février 2017 relatif aux salaires au 1er février 2017

ASET1750559M

Accord du 6 février 2018 relatif à l'indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés au 1er mars 2018 (Occitanie)

ASET1850446M

Accord du 6 février 2024 relatif au financement de la formation professionnelle

ASET2450348M

Accord du 6 février 2025 relatif au régime de prévoyance

ASET2550492M

Accord du 6 janvier 2004 relatif au fonds de prévoyance pour les retraités de l'encadrement

ASET0450109M

Accord du 6 janvier 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2011

ASET1150179M

Accord du 6 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

ASET1150455M