Conventions Collectives

Accord du 6 janvier 2023 relatif aux salaires minima conventionnels à compter du 1er janvier 2023

ASET2350059M

Accord du 6 juillet 2005 relatif à la formation continue des commissaires-priseurs

ASET0551029M

Accord du 6 juillet 2007 portant mise en place de certificats de qualification professionnelle

ASET0750867M

Accord du 6 juillet 2007 relatif aux salaires

ASET0750832M

Accord du 6 juillet 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009

ASET0950881M

Accord du 6 juillet 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords

ASET1051224M

Accord du 6 juillet 2010 relatif à la mise en place du forfait annuel en jours

ASET1051205M

Accord du 6 juillet 2011 relatif à la santé et à la sécurité au travail

ASET1151551M

Accord du 6 juillet 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

ASET1251082M

Accord du 6 juillet 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2012

ASET1251107M

Accord du 6 juillet 2015 relatif au développement de la formation professionnelle

ASET1650103M

Accord du 6 juillet 2015 relatif au télétravail

ASET1550894M

Accord du 6 juillet 2015 relatif aux rémunérations mensuelles brutes garanties

ASET1550822M

Accord du 6 juillet 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2015

ASET1550871M

Accord du 6 juillet 2016 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juillet 2016

ASET1650820M

Accord du 6 juillet 2016 relatif aux salaires minima au 1er août 2016

ASET1650909M

Accord du 6 juillet 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

ASET1750868M

Accord du 6 juillet 2018 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er juillet 2018

ASET1851138M

Accord du 6 juillet 2018 relatif aux salaires (SMMGB et RMAPG) et à l'égalité professionnelle pour l'année 2018

ASET1851139M

Accord du 6 juillet 2023 relatif aux périodes d'essai dans la branche des ESH

ASET2350912M

Accord du 6 juin 2006 relatif aux salaires

ASET0650797M

Accord du 6 juin 2007 relatif à la signature d'un accord d'entreprise ou d'établissement par un salarié mandaté

ASET0750759M

Accord du 6 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

ASET1251024M

Accord du 6 juin 2012 relatif aux salaires au 1er janvier 2012

ASET1251023M

Accord du 6 juin 2013 relatif à la collecte et au financement de la formation professionnelle

ASET1350956M