Conventions Collectives

Accord du 6 juin 2019 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2019

ASET1951187M

Accord du 6 juin 2024 relatif aux salaires minima

ASET2450692M

Accord du 6 mai 1999 relatif à la réduction du temps de travail

ASET9950568M

Accord du 6 mai 2002 relatif au travail de nuit

ASET0350271M

Accord du 6 mai 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

ASET1051211M

Accord du 6 mai 2013 relatif aux salaires minima au 1er avril 2013

ASET1350822M

Accord du 6 mai 2021 relatif à la formation professionnelle et à l'alternance

ASET2150633M

Accord du 6 mai 2021 relatif à la formation, l'alternance et au développement des compétences

ASET2151078M

Accord du 6 mars 2003 sur la commission de suivi

ASET0350296M

Accord du 6 mars 2018 portant revalorisation des rémunérations conventionnelles

ASET1850634M

Accord du 6 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)

ASET1950823M

Accord du 6 mars 2020 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance « Pro-A »

ASET2050593M

Accord du 6 mars 2025 relatif aux salaires minima

ASET2550534M

Accord du 6 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors et à la gestion des âges

ASET0951214M

Accord du 6 novembre 2014 relatif à la durée de travail des personnels à temps partiel

ASET1550000M

Accord du 6 novembre 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014

ASET1451256M

Accord du 6 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle

ASET1650156M

Accord du 6 novembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé

ASET1650001M

Accord du 6 novembre 2017 relatif aux contreparties au travail dominical

ASET1850171M

Accord du 6 novembre 2020 relatif au droit au congé de formation économique sociale et syndicale des salariés intérimaires

ASET2050999M

Accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé

ASET1051304M

Accord du 6 octobre 2015 relatif à la complémentaire des frais de santé (transport sanitaire)

ASET1551038M

Accord du 6 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé

ASET1551014M

Accord du 6 octobre 2015 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er octobre 2015

ASET1551037M

Accord du 6 octobre 2016 relatif à la formation professionnelle

ASET1651056M