Conventions Collectives

Accord du 6 octobre 2016 relatif à la révision de la convention collective

ASET1651039M

Accord du 6 octobre 2020 relatif à la formation professionnelle

ASET2051053M

Accord du 6 octobre 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (« Pro-A »)

ASET2050921M

Accord du 6 octobre 2020 relatif au fonctionnement d'une section paritaire professionnelle

ASET2051055M

Accord du 6 octobre 2020 relatif au fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

ASET2051052M

Accord du 6 octobre 2020 relatif aux minima conventionnels pour l'année 2020

ASET2050940M

Accord du 6 octobre 2021 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2022

ASET2151037M

Accord du 6 octobre 2022 relatif au développement du dialogue social et à l'organisation du paritarisme

ASET2350273M

Accord du 6 octobre 2022 relatif aux mesures salariales pour 2023

ASET2251298M

Accord du 6 octobre 2023 relatif à la lutte contre le harcèlement moral et sexuel et les agissements sexistes

ASET2351196M

Accord du 6 septembre 2011 relatif au temps partiel

ASET1151421M

Accord du 6 septembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2012

ASET1251307M

Accord du 6 septembre 2017 relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail

ASET1751008M

Accord du 6 septembre 2023 relatif aux salaires minimums conventionnels

ASET2351083M

Accord du 7 avril 1982 relatif aux congés payés et durée du travail

Accord du 7 avril 2015 relatif aux frais de santé

ASET1550636M

Accord du 7 avril 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles

ASET1750574M

Accord du 7 avril 2021 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté

ASET2150674M

Accord du 7 avril 2025 relatif à la mise en place d'un dispositif de participation

ASET2550544M

Accord du 7 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail

ASET9951042M

Accord du 7 décembre 2006 relatif au régime de complémentaire santé

ASET0750172M

Accord du 7 décembre 2006 relatif au régime de prévoyance « décès-invalidité-incapacité »

ASET0750171M

Accord du 7 décembre 2006 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2007

ASET0750660M

Accord du 7 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2011

ASET1150087M

Accord du 7 décembre 2012 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2013

ASET1350074M