Conventions Collectives

Accord du 11 février 2021 relatif aux salaires minima conventionnels

ASET2150656M

Accord du 11 janvier 2001 relatif à la formation des chauffeurs-livreurs

ASET0150107M

Accord du 11 janvier 2002 relatif au compte épargne-temps

ASET0250185M

Accord du 11 janvier 2006 portant modification de l'annexe V (1)

ASET0650173M

Accord du 11 janvier 2006 relatif à la transférabilité du droit individuel à la formation dans les situations de transfert de personnel

ASET0650162M

Accord du 11 janvier 2006 relatif aux salaires

Accord du 11 janvier 2008 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage (Bourgogne)

ASET0850332M

Accord du 11 janvier 2011 relatif aux congés pour événements familiaux

ASET1150538M

Accord du 11 janvier 2012 relatif aux frais d'équipement et à l'indemnité forfaitaire annuelle

ASET1250306M

Accord du 11 janvier 2012 relatif aux salaires au 1er janvier 2012

ASET1250305M

Accord du 11 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er février 2012

ASET1250361M

Accord du 11 janvier 2013 relatif aux rémunérations minimales garanties au 1er janvier 2013

ASET1350322M

Accord du 11 janvier 2016 relatif aux salaires au 1er janvier 2016

ASET1650893M

Accord du 11 janvier 2017 relatif à la négociation pluriannuelle

ASET1750212M

Accord du 11 janvier 2017 relatif au barème des salaires minima conventionnels pour l'année 2017

ASET1750248M

Accord du 11 janvier 2018 relatif aux salaires minimaux

ASET1850344M

Accord du 11 janvier 2023 relatif aux salaires minima

ASET2350140M

Accord du 11 janvier 2023 relatif aux salaires minima

ASET2350226M

Accord du 11 janvier 2024 relatif à la contribution additionnelle à la formation professionnelle

ASET2450177M

Accord du 11 janvier 2024 relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion

ASET2450179M

Accord du 11 janvier 2024 relatif aux rémunérations conventionnelles

ASET2450507M

Accord du 11 janvier 2024 relatif aux salaires minima applicables impérativement au 1er janvier 2024

ASET2450148M

Accord du 11 juillet 2008 relatif aux salaires minima

ASET0850891M

Accord du 11 juillet 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012

ASET1251173M

Accord du 11 juillet 2013 relatif à la santé au travail et à l'emploi des seniors

ASET1450204M