Conventions Collectives

Accord du 9 février 1971 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : industrie des ouates et pansements

Accord du 9 février 1971 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : industrie des ouates et pansements

Accord du 9 février 1989 relatif au contrat de travail intermittent à durée indéterminée

Accord du 9 février 1993 relatif à la participation au financement de la formation professionnelle continue des entreprises de moins de 10 salariés

ASET9351143M

Accord du 9 février 2011 relatif aux frais de logement et de nourriture

ASET1150581M

Accord du 9 février 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

ASET1150580M

Accord du 9 février 2012 relatif à la création d'une section paritaire professionnelle

ASET1250931M

Accord du 9 février 2012 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux effectifs garantis pour l'année 2012

ASET1250590M

Accord du 9 février 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012

ASET1250531M

Accord du 9 février 2015 modifiant l'article 36 de la convention

ASET1550416M

Accord du 9 février 2015 relatif à la formation professionnelle

ASET1550421M

Accord du 9 février 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016

ASET1650507M

Accord du 9 février 2021 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

ASET2150374M

Accord du 9 février 2023 relatif aux salaires minima conventionnels (grille générale)

ASET2350270M

Accord du 9 février 2023 relatif aux salaires minima conventionnels (grille ouvriers/ouvrières)

ASET2350271M

Accord du 9 février 2024 relatif aux salaires minima conventionnels (grille générale)

ASET2450274M

Accord du 9 février 2024 relatif aux salaires minima conventionnels (grille ouvriers/ouvrières)

ASET2450275M

Accord du 9 février 2024 relatif aux salaires minima conventionnels des salariés permanents

ASET2450186M

Accord du 9 janvier 2001 relatif à la RTT concernant le personnel navigant du transport de fret par voie de navigation intérieure

ASET0150215M

Accord du 9 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2008 (1)

ASET0850246M

Accord du 9 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012

ASET1250439M

Accord du 9 janvier 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013

ASET1350367M

Accord du 9 janvier 2015 relatif à l'aménagement du temps de travail

ASET1550214M

Accord du 9 janvier 2025 relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion

ASET2550256M

Accord du 9 janvier 2025 relatif aux salariés aidants

ASET2550249M