Conventions Collectives

Accord du 9 juillet 2008 relatif à la non-discrimination par l'âge et l'emploi des seniors

ASET0851187M

Accord du 9 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008

ASET0851297M

Accord du 9 juillet 2008 relatif aux salaires et aux primes

ASET0850973M

Accord du 9 juillet 2009 instaurant un régime complémentaire frais de santé pour les salariés non cadres des entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage, des exploitations maraîchères et de cultures légumières de plein champ et des coopératives d'utilisation de matériels agricoles de l'Eure

AGRS0997137M

Accord du 9 juillet 2009 instaurant un régime d'assurance complémentaire prévoyance des salariés non cadres des entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage, des exploitations maraîchères et de cultures légumières de plein champ et des CUMA de l'Eure

AGRS0997136M

Accord du 9 juillet 2009 relatif aux frais de santé des salariés agricoles non cadres de l'Hérault

AGRS1097001M

Accord du 9 juillet 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

ASET1051160M

Accord du 9 juillet 2010 relatif à la formation professionnelle

ASET1051403M

Accord du 9 juillet 2013 relatif aux rémunérations mensuelles brutes garanties au 1er juillet 2013

ASET1351026M

Accord du 9 juillet 2013 relatif aux rémunérations minimales garanties au 1er juillet 2013

ASET1351025M

Accord du 9 juillet 2014 relatif aux artistes-interprètes engagés sur un court métrage (titre III - salariés de l'équipe artistique)

ASET1550116M

Accord du 9 juillet 2015 relatif au pacte de responsabilité

ASET1550796M

Accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés

ASET1550865M

Accord du 9 juillet 2015 relatif aux CQP « Opérateur de tri manuel » et « Opérateur de tri mécanisé »

ASET1550795M

Accord du 9 juillet 2020 relatif au régime de frais de santé

ASET2050712M

Accord du 9 juillet 2020 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er juillet 2020

ASET2050724M

Accord du 9 juillet 2021 relatif au régime collectif et obligatoire de frais de santé

ASET2150986M

Accord du 9 juillet 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires en matière de protection sociale complémentaire

ASET2450778M

Accord du 9 juin 1997 visant à favoriser l'emploi dans l'industrie textile, relatif à l'application des accords interprofessionnels sur les cessations anticipées d'activité (A.R.P.E.), au développement des préretraites progressives et aux indemnités de mise à la retraite

ASET9750762M

Accord du 9 juin 2009 relatif à la négociation collective

ASET1050486M

Accord du 9 juin 2015 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2015

ASET1550884M

Accord du 9 juin 2020 relatif à la formation professionnelle

ASET2050804M

Accord du 9 juin 2020 relatif aux actions de reconversion et de promotion par alternance (« Pro-A »)

ASET2050805M

Accord du 9 mai 1990 relatif aux statuts CARPILIG-Prévoyance

Accord du 9 mai 2011 relatif aux salaires minimaux

ASET1150926M