Conventions Collectives

Accord du 9 mars 1994 sur l'amélioration de la gestion financière des régimes sociaux.

ASET9450343M

Accord du 9 mars 2016 relatif à la formation des journalistes rémunérés à la pige

ASET1650537M

Accord du 9 mars 2020 relatif à la mise en place du dispositif de promotion ou reconversion par alternance (Pro-A)

ASET2050603M

Accord du 9 mars 2021 relatif au travail de nuit, au travail posté et au travail en équipe de suppléance

ASET2150420M

Accord du 9 mars 2021 relatif aux contrats de travail à durée indéterminée de chantier ou d'opération

ASET2150422M

Accord du 9 mars 2023 relatif aux salaires minima hiérarchiques (articles 13 et 14 de la convention collective)

ASET2350460M

Accord du 9 novembre 2004 portant adhésion à la convention collective nationale des entreprises de vente par catalogue du Nord et de l'Est de la France

ASET0550146M

Accord du 9 novembre 2006 relatif aux salaires

ASET0651201M

Accord du 9 novembre 2007 relatif à la participation des salariés aux négociations collectives

ASET0850028M

Accord du 9 novembre 2007 relatif aux salaires minimaux

ASET0751262M

Accord du 9 novembre 2010 portant création d'une commission paritaire de validation

ASET1150216M

Accord du 9 novembre 2010 relatif au plan de formation pour l'année 2011

ASET1051458M

Accord du 9 novembre 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI

ASET1950260M

Accord du 9 novembre 2020 relatif à l'indemnité du maitre d'apprentissage confirmé (Pays de la Loire)

ASET2150024M

Accord du 9 novembre 2022 relatif à la préparation opérationnelle à l'emploi collective (POEC)

ASET2251483M

Accord du 9 octobre 1995 relatif à la prévoyance - Règlement du fonds social - Annexe IV

Accord du 9 octobre 1995 relatif à la prévoyance - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO) - Annexe III

Accord du 9 octobre 1995 relatif à la prévoyance - Règlement général - Annexe I

ASET9650106M

Accord du 9 octobre 1995 relatif aux régimes professionnels obligatoires et supplémentaires de prévoyance gérés par l'IPSA

ASET9650107M

Accord du 9 octobre 2008 relatif au champ d'application de la convention

ASET0851352M

Accord du 9 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er décembre 2008

ASET0851349M

Accord du 9 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors

AGRS0997232M

Accord du 9 octobre 2017 relatif à la modification de l'article 49 bis « Indemnisation de la maladie ou de l'accident »

ASET1850029M

Accord du 9 octobre 2017 relatif aux salaires applicables au 1er janvier 2018

ASET1850044M

Accord du 9 octobre 2019 relatif à la création d'une section paritaire professionnelle

ASET1951443M