Conventions Collectives

Accord du 11 juillet 2017 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes

ASET1750852M

Accord du 11 juillet 2017 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2017

ASET1750956M

Accord du 11 juillet 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2017

ASET1750851M

Accord du 11 juillet 2018 relatif à l'observatoire prospectif des métiers, des qualifications et des compétences

ASET1850896M

Accord du 11 juillet 2022 relatif aux salaires minima conventionnels (grille générale)

ASET2251072M

Accord du 11 juillet 2022 relatif aux salaires minima conventionnels (grille ouvriers / ouvrières)

ASET2251073M

Accord du 11 juillet 2024 relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2024-2028

ASET2450654M

Accord du 11 juillet 2024 relatif aux salaires professionnels catégoriels minima

ASET2450777M

Accord du 11 juillet 2024 relatif aux salaires professionnels catégoriels minima

ASET2450776M

Accord du 11 juin 1993 sur les objectifs et moyens de la formation professionnelle des salariés des industries des carrières et matériaux. Etendu par arrêté du 12 avril 1985 JORF 24 avril 1985.

ASET9351293M

Accord du 11 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail

ASET9950709M

Accord du 11 juin 2003 portant modification à l'accord ARTT du 6 avril 1999

ASET0350732M

Accord du 11 juin 2008 relatif à l'apprentissage et au fonds de professionnalisation

ASET0850896M

Accord du 11 juin 2008 relatif à la mise en place d'équipes de suppléance (1)

ASET0850910M

Accord du 11 juin 2009 relatif au régime de prévoyance

ASET0950786M

Accord du 11 juin 2012 relatif aux certificats de qualification professionnelle

ASET1251403M

Accord du 11 juin 2015 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2015

ASET1550748M

Accord du 11 juin 2021 à l'accord du 8 novembre 1984 et à l'accord du 24 novembre 2000 relatif au financement du paritarisme et du dialogue social

ASET2150719M

Accord du 11 juin 2021 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap

ASET2150755M

Accord du 11 juin 2021 relatif à la mise en œuvre de la réforme professionnelle sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

ASET2151011M

Accord du 11 mai 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

ASET1650780M

Accord du 11 mai 2016 relatif au régime de prévoyance

ASET1650823M

Accord du 11 mai 2017 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)

ASET1750743M

Accord du 11 mai 2017 relatif aux régimes de prévoyance et aux régimes frais de soins de santé des salariés

ASET1750553M

Accord du 11 mai 2021 favorisant l'emploi des jeunes, la formation par l'alternance et le développement des CQP

ASET2151004M