Conventions Collectives

Accord national du 9 juin 1983 relatif à la création du fonds d'assurance formation du travail temporaire

Accord national du 9 juin 1983 relatif à la formation professionnelle des salariés

Accord national instituant le fonds d'intervention conjoncturelle d'action sociale travaux publics - F.I.C.A.S. En vigueur le 13 juin 1984. Étendu par arrêté du 29 octobre 1984 JONC 22 novembre 1984.

Accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers du 3 octobre 1975. Etendu par arrêté du 20 juin 1977 JONC 26 juillet 1977 et élargi par arrêté du 28 juin 1989 JORF 11 juillet 1989.

Accord national interprofessionnel du 10 février 1969 relatif à la sécurité de l'emploi

Accord national interprofessionnel du 11 avril 2023 relatif à la transition écologique et au dialogue social

ASET2350844M

Accord national interprofessionnel du 12 octobre 2006 relatif à la diversité dans l'entreprise

ASET0750458M

Accord national interprofessionnel du 14 novembre 2024 relatif à l'évolution du dialogue social

ASET2550075M

Accord national interprofessionnel du 19 juin 2013 relatif à une politique d'amélioration de la qualité de vie au travail et de l'égalité professionnelle

ASET1351058M

Accord national interprofessionnel du 2 juillet 2008 relatif au stress au travail

ASET0950010M

Accord national interprofessionnel du 26 mars 2010 relatif au harcèlement et à la violence au travail

ASET1050687M

Accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail

ASET2150134M

Accord national interprofessionnel du 28 février 2020 relatif aux diverses orientations pour les cadres

ASET2150345M

Accord national interprofessionnel du 3 octobre 1975 - Annexe I

Accord national interprofessionnel du 3 octobre 1975 - Annexe II

Accord national interprofessionnel du 5 octobre 2023 relatif à la retraite complémentaire Agirc-Arrco

ASET2351138M

Accord national paritaire du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance (règlements)

Accord national paritaire du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance complémentaire

Accord national paritaire du 15 novembre 1995 relatif à la formation continue - fongibilité des ressources

ASET9650034M

Accord national paritaire du 16 janvier 1996 relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés totalisant 160 trimestres ou plus de cotisations d'assurance vieillesse

ASET9650265M

Accord national paritaire du 16 novembre 2000 relatif au capital fin de carrière

Accord national paritaire du 16 novembre 2000 relatif au fonctionnement du paritarisme

Accord national paritaire du 26 avril 1994 portant création d'un fonds d'assurance formation dans la branche des services de l'automobile

ASET9450526M

Accord national paritaire du 4 juillet 1996 relatif au capital temps de formation

ASET9650774M

Accord national pluriprofessionnel du 22 juin 1979 de mensualisation complétant et modifiant les accords des 23 décembre 1970 et 3 décembre 1974 relatifs à la mensualisation dans divers branches des industries agro-alimentaires