Conventions Collectives

Accord professionnel du 18 novembre 1999 relatif à l'emploi, à la réduction et à l' aménagement du temps de travail

ASET9951004M

Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO 2I

ASET1950579M

Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS)

ASET1950578M

Accord professionnel du 20 avril 2007 relatif à l'indemnisation du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007 (Pays de la Loire)

ASET0750688M

Accord professionnel du 20 avril 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

ASET0750720M

Accord professionnel du 20 décembre 2018 relatif à l'OPCO (ATLAS)

ASET1950572M

Accord professionnel du 20 novembre 2002 relatif aux modalités d'organisation des commissions paritaires dans le cadre des conventions collectives portant sur le papier carton

ASET0350085M

Accord professionnel du 21 juillet 2022 relatif à la reconversion ou la promotion par l'alternance « Pro-A »

ASET2251100M

Accord professionnel du 26 février 2019 relatif à la création d'un OPCO (Santé)

ASET1950919M

Accord professionnel du 27 avril 1999 relatif à l'emploi, à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (production et transformation de pâtes, papiers, cartons)

ASET9950550M

Accord professionnel du 27 juillet 2021 relatif à la constitution de l'opérateur de compétences de la construction

ASET2150825M

Accord professionnel du 28 mars 2007 relatif aux objectifs, aux priorités et aux moyens de la formation professionnelle dans l'hôtellerie, la restauration et les activités connexes

ASET0750535M

Accord professionnel du 29 novembre 2018 relatif au rapprochement des champs conventionnels de la branche

ASET1951136M

Accord professionnel du 30 mai 2003 relatif à la négociation annuelle 2003

ASET0350674M

Accord professionnel du 4 avril 1990. Etendu par arrêté du 25 avril 1991 JORF 8 mai 1991.

ASET9050218M

Accord professionnel du 5 juillet 2007 relatif au travail de nuit

ASET0750955M

Accord professionnel du 6 juillet 2007 relatif à la non-discrimination, à l'égalité de traitement et à la diversité dans le cadre des activités de mise à l'emploi des entreprises de travail temporaire

ASET0751215M

Accord professionnel du 6 octobre 2021 relatif à l'impact du numérique sur les conditions de travail et l'emploi dans les entreprises de l'ESS

ASET2250509M

Accord professionnel du 7 avril 2020 relatif aux mesures exceptionnelles et aux modalités d'organisation du travail face au « Covid-19 »

ASET2050584M

Accord professionnel du 7 novembre 2019 relatif aux salaires minima conventionnels

ASET1951450M

Accord professionnel du 8 février 2022 relatif aux salaires mensuels minima conventionnels

ASET2250285M

Accord professionnel relatif à l'emploi, l'aménagement et la réduction du temps de travail.

ASET9950467M

Accord régional du 3 juillet 2009 relatif à la protection sociale prévoyance complémentaire en agriculture pour les salariés ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 en Centre-Val de Loire

AGRS0997134M

Accord régional du 3 juillet 2009 sur une protection sociale complémentaire frais de santé en agriculture en Centre-Val de Loire pour les salariés ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017

AGRS0997135M

Accord régional du 3 mai 2007 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Bretagne)

ASET0850104M