Conventions Collectives

Accord du 11 mai 2023 relatif au compte personnel de formation

ASET2351012M

Accord du 11 mars 1997 relatif à la révision de la structure de la convention

ASET9750448M

Accord du 11 mars 1997 relatif à la révision de la structure de la convention

Accord du 11 mars 2008 relatif à l'emploi des seniors

ASET0851252M

Accord du 11 mars 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

ASET1050849M

Accord du 11 mars 2014 relatif au congé de fin d'activité (partie 1)

ASET1450573M

Accord du 11 mars 2014 relatif au congé de fin d'activité (partie 2)

ASET1450574M

Accord du 11 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO 10 des entreprises de proximité)

ASET1950910M

Accord du 11 mars 2019 relatif au montant des frais d'équipement

ASET1950656M

Accord du 11 mars 2019 relatif aux salaires au 1er mars 2019

ASET1950655M

Accord du 11 mars 2020 relatif à la promotion ou conversion par alternance « Pro-A »

ASET2050545M

Accord du 11 mars 2020 relatif aux salaires minimum conventionnels pour l'année 2020

ASET2050777M

Accord du 11 mars 2022 relatif au contrat de travail à durée indéterminée intérimaire

ASET2250392M

Accord du 11 octobre 1989 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail

ASET8950459M

Accord du 11 octobre 1989 relatif à la durée et aménagement du temps de travail (annexe II)

Accord du 11 octobre 1989 relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (annexe 1)

Accord du 11 octobre 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

ASET9950917M

Accord du 11 octobre 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

ASET1251451M

Accord du 11 octobre 2018 relatif aux situations d'intempéries

ASET1950318M

Accord du 11 octobre 2022 relatif à la formation professionnelle

ASET2251527M

Accord du 11 octobre 2023 relatif à la revalorisation des rémunérations

ASET2351146M

Accord du 11 septembre 2007 relatif aux salaires minima conventionnels

ASET0850312M

Accord du 11 septembre 2009 relatif aux salaires minimaux au 1er novembre 2009 dans l'industrie de la brosserie

ASET1050005M

Accord du 11 septembre 2014 modifiant l'article 10 relatif au temps partiel

ASET1451217M

Accord du 11 septembre 2020 relatif à l'actualisation de l'article 18 « Indemnité de licenciement » de la convention

ASET2050847M