Conventions Collectives

Accord du 12 avril 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

ASET9950496M

Accord du 12 avril 2006 relatif aux salaires

ASET0650656M

Accord du 12 avril 2010 relatif aux salaires pour l'année 2010

ASET1050789M

Accord du 12 avril 2021 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap

ASET2150438M

Accord du 12 avril 2021 relatif au barème des salaires minima conventionnels

ASET2150636M

Accord du 12 avril 2022 relatif à l'épargne salariale

ASET2250952M

Accord du 12 avril 2022 relatif aux salaires minimums conventionnels

ASET2250684M

Accord du 12 avril 2024 relatif à la fusion des conventions collectives

ASET2450455M

Accord du 12 décembre 2005 relatif aux salaires

ASET0650553M

Accord du 12 décembre 2007 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Lorraine)

ASET0850281M

Accord du 12 décembre 2007 relatif aux salaires minima conventionnels (1)

ASET0850093M

Accord du 12 décembre 2011 relatif à la prévention de la pénibilité

ASET1250328M

Accord du 12 décembre 2012 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2012

ASET1251503M

Accord du 12 décembre 2013 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap

ASET1450267M

Accord du 12 décembre 2017 relatif aux salaires minima mensuels pour 2018

ASET1850080M

Accord du 12 décembre 2018 relatif à la prévention de la pénibilité

ASET1950222M

Accord du 12 décembre 2018 relatif à la prévoyance

ASET1950266M

Accord du 12 décembre 2018 relatif au droit syndical dans l'entreprise

ASET1950279M

Accord du 12 décembre 2019 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

ASET2050189M

Accord du 12 décembre 2019 relatif à la mise en place de la CPPNI

ASET2050173M

Accord du 12 décembre 2019 relatif au dispositif de la Pro-A

ASET2050455M

Accord du 12 décembre 2022 relatif à la grille des minima salariaux

ASET2350109M

Accord du 12 décembre 2023 relatif à l'alternance, à l'emploi des jeunes et au tutorat

ASET2450175M

Accord du 12 décembre 2023 relatif aux durées conventionnelles des périodes d'essais

ASET2450224M

Accord du 12 décembre 2024 relatif à la création d'un certificat complémentaire professionnel « Mobiliser les activités socio-sportives comme outil d'insertion pour les publics en situation de vulnérabilité »

ASET2451018M