Conventions Collectives

Accord du 12 décembre 2024 relatif à la création du titre à finalité professionnelle « Technicien territorial de basket-ball »

ASET2451020M

Accord du 12 décembre 2024 relatif à la revalorisation des barèmes de rémunération minimale applicables au sein des offices publics de l'habitat, des sociétés de coordination et coopératives HLM

ASET2550158M

Accord du 12 décembre 2024 relatif aux rémunérations minimales

ASET2550348M

Accord du 12 décembre 2024 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2025

ASET2550047M

Accord du 12 février 2007 relatif à la prime de collection

ASET0750575M

Accord du 12 février 2013 relatif aux salaires minima au 1er février 2013

ASET1350595M

Accord du 12 février 2014 relatif à la mise en place de CQP

ASET1550284M

Accord du 12 février 2015 relatif aux salaires minima au 1er février 2015

ASET1550364M

Accord du 12 février 2016 relatif à la lutte contre le travail illégal et à la concurrence déloyale dans le déménagement

ASET1650416M

Accord du 12 février 2018 relatif aux salaires minima

ASET1850365M

Accord du 12 février 2019 relatif à l'organisation et au financement du paritarisme

ASET1950517M

Accord du 12 février 2019 relatif à la mise en place de la CPPNI

ASET1950661M

Accord du 12 février 2020 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

ASET2050666M

Accord du 12 février 2020 relatif aux salaires minima au 1er mars 2020

ASET2050812M

Accord du 12 février 2025 relatif à la grille des minima salariaux

ASET2550403M

Accord du 12 janvier 2012 relatif aux cotisations prévoyance

ASET1250782M

Accord du 12 janvier 2015 relatif au pacte de responsabilité

ASET1550173M

Accord du 12 janvier 2016 relatif à la complémentaire frais de santé et à la prévoyance

ASET1650280M

Accord du 12 janvier 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016 et au 1er juillet 2016

ASET1650436M

Accord du 12 janvier 2017 relatif aux frais de logement et de nourriture

ASET1750240M

Accord du 12 janvier 2018 relatif aux négociations annuelles obligatoires

ASET1850324M

Accord du 12 janvier 2022 relatif à la revalorisation des salaires minima conventionnels pour l'année 2022

ASET2250179M

Accord du 12 janvier 2022 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2022

ASET2250190M

Accord du 12 janvier 2023 relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion

ASET2350245M

Accord du 12 janvier 2023 relatif aux moyens bénévoles mis à la disposition des activités sociales des industries électriques et gazières 2023-2029

ASET2350118M