Conventions Collectives

Annexe VIII, Classification des emplois Accord du 15 décembre 1992

Annexe X - Références pour l'application de l'article 45, (Indemnités diverses) de la convention collective nationale du 10 janvier 2000

Annexe X : Accord du 8 décembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

ASET1150548M

Annexe X : Cessation d'activité anticipée Accord du 11 juin 1996

ASET9650866M

Annexe XI : Accord du 28 juin 2011 relatif à la prime d'ancienneté

ASET1151083M

Annexe XI indemnisation des délégués syndicaux Accord du 4 février 1997

ASET9750311M

Annexe XII - Protection du personnel chargé de l'entretien des locaux bancaires Protocole d'accord du 15 novembre 1984

ANNEXE XII: Commission nationale paritaire d'interprétation Accord du 27 septembre 2000

ASET0150202M

ANNEXE XIII : Accord du 20 juin 2012 relatif à la délégation de collecte de la contribution au financement du paritarisme

ASET1251061M

Annexe XIII : Partenariat de la branche avec des centres de formation d'apprentis (Avenant n° 56 du 21 avril 2016 relatif à l'apprentissage et au partenariat CFA)

ASET1650763M

Annexes à l'accord du 14 juin 1993 relatif au travail intermittent dans le secteur scolaire

Annexes propres à l'entreprise

art 14, art 15, art 16, art 17, art 18 Avenant du 29 janvier 1974

Attribution de la collecte des fonds de formation professionnelle des entreprises de 10 salariés et plus à l'OPCA MULTIFAF Protocole d'accord du 25 janvier 2002

ASET0250147M

Avenant "Cadres" Convention collective nationale des entreprises de vente à distance du 6 février 2001

Avenant  n°  20 du 6 octobre 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018

AGRS1797249M

Avenant n° 40 du 8 juillet 1996 relatif aux salaires

ASET9650759M

Avenant n° 5 du 15 avril 2008 relatif au champ d'application et aux salaires

ASET0850592M

Avenant n° 57 du 14 mai 2009 à l'annexe I relatif à l'embauchage et à la période d'essai

ASET0950637M

Avenant "Agents de maîtrise et techniciens" Convention collective nationale du 6 février 2001

Avenant "collaborateurs" à la convention collective du 28 novembre 1955

Avenant "ingénieurs et cadres" à la convention collective du 28 novembre 1955

Avenant "Ouvriers et Employés" Convention collective nationale du 6 février 2001

Avenant "Ouvriers, collaborateurs, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise" Avenant du 15 mai 1991

ASET9150437M

Avenant "ouvriers" à la convention collective du 28 novembre 1955