Conventions Collectives

Avenant du 11 décembre 2024 relatif aux congés pour ancienneté

ASET2550414M

Avenant du 11 février 2010 à l'accord du 3 décembre 1992 relatif à la prévoyance

ASET1050731M

Avenant du 11 février 2020 modifiant l'article 14.2 relatif à l'attribution de points personnels

ASET2050308M

Avenant du 11 février 2022 relatif aux diverses modifications de la convention

ASET2250275M

Avenant du 11 janvier 1989 relatif aux modalités de rupture du contrat de travail à partir de 55 ans

Avenant du 11 janvier 2019 à l'accord du 5 mai 2015 relatif aux conditions d'emploi d'agent de sécurité cynophile

ASET1950459M

Avenant du 11 juillet 2005 relatif à la retraite avant 65 ans

ASET0550976M

Avenant du 11 juillet 2013 portant modification d'articles de la convention

ASET1351075M

Avenant du 11 juillet 2014 relatif à l'actualisation de la convention collective

ASET1451086M

Avenant du 11 juillet 2024 à l'accord du 22 décembre 2006 relatif aux salariés employés sous CDDU (annexes 1 à 3)

ASET2450714M

Avenant du 11 juin 2003 relatif à la CPNEFP

ASET0350650M

Avenant du 11 mai 2017 portant révision de l'accord du 17 janvier 2007 relatif au tarif des aides et remplacements

ASET1750557M

Avenant du 11 mai 2017 portant révision de la convention collective

ASET1750556M

Avenant du 11 mars 2010 relatif à la période d'essai

ASET1050826M

Avenant du 11 mars 2015 relatif à la prime d'ancienneté

ASET1550449M

Avenant du 11 mars 2016 à l'avenant n° 47 relatif à la classification des fonctions support

ASET1650491M

Avenant du 11 mars 2019 à l'accord du 5 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)

ASET1950894M

Avenant du 11 mars 2024 à l'accord du 9 décembre 2009 relatif aux classifications des salariés

ASET2550339M

Avenant du 11 octobre 1989 relatif aux cadres

Avenant du 11 octobre 2005 relatif au droit syndical

ASET0650107M

Avenant du 11 octobre 2021 relatif au travail de nuit et présences de nuit équivalence

ASET2250128M

Avenant du 11 octobre 2024 à l'accord du 30 janvier 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'alternance

ASET2550152M

Avenant du 11 octobre 2024 à l'accord du 30 janvier 2020 relatif à la reconversion ou la promotion par l'alternance (Pro-A)

ASET2550154M

Avenant du 11 septembre 2024 portant révision de diverses dispositions relatives à la collecte des contributions conventionnelles

ASET2451044M

Avenant du 11 septembre 2024 relatif à la révision de l'article 16 « Congés payés »

ASET2451045M