Conventions Collectives

Avenant du 12 novembre 2020 relatif à la dérogation temporaire à l'accord « CFA-Voyageurs »

ASET2150079M

Avenant du 12 novembre 2025 relatif à la modification de l'article 1.8.3 de la convention collective

ASET2551013M

Avenant du 12 octobre 1998 relatif à l'emploi des jeunes (chauffeurs-livreurs) et à l'ARPE

ASET9850688M

Avenant du 12 septembre 2012 modifiant le champ d'application de la convention

ASET1251371M

Avenant du 12 septembre 2012 relatif aux autorisations d'absence

ASET1251379M

Avenant du 12 septembre 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI

ASET1851164M

Avenant du 13 avril 2006 (1) à l'accord du 5 mai 1992 relatif aux salaires et à l'accord RTT du 14 décembre 2001

ASET0650927M

Avenant du 13 avril 2017 portant modification de l'article 9.2 du chapitre Ier « Clauses Générales »

ASET1750609M

Avenant du 13 avril 2017 relatif à la prorogation de l'accord du 25 novembre 2014 sur le temps partiel

ASET1750608M

Avenant du 13 décembre 2000 relatif à la mise en place d'une commission paritaire en Haute-Saône

ASET0250446M

Avenant du 13 décembre 2006 relatif aux frais d'équipement

ASET0750124M

Avenant du 13 décembre 2007 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2008

ASET0850451M

Avenant du 13 décembre 2016 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif au régime de prévoyance

ASET1750393M

Avenant du 13 décembre 2016 à l'accord du 30 septembre 2013 relatif au fonctionnement et au financement du dialogue social

ASET1750205M

Avenant du 13 décembre 2017 portant modification des dispositions relatives à l'indemnité de licenciement, aux congés exceptionnels et au départ en retraite

ASET1850790M

Avenant du 13 décembre 2022 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif à l'instauration d'un régime de prévoyance collective

ASET2350018M

Avenant du 13 décembre 2024 à l'accord du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle

ASET2450991M

Avenant du 13 février 2006 relatif à la durée du mandat des délégués du personnel

ASET0650372M

Avenant du 13 février 2018 relatif aux salaires minimaux conventionnels au 1er février 2018

ASET1850599M

Avenant du 13 février 2019 relatif à la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation

ASET1950540M

Avenant du 13 février 2024 à l'accord du 23 juin 2000 relatif à l'application de la réduction et de l'aménagement du temps de travail

ASET2450287M

Avenant du 13 février 2024 relatif à l'emploi de conducteur-accompagnateur

ASET2450232M

Avenant du 13 février 2024 relatif aux modifications de l'article 6.7 « Congés pour évènements familiaux » et de l'article 7.6 « Absence pour soigner un enfant malade » de la convention collective

ASET2450286M

Avenant du 13 janvier 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2015

ASET1550294M

Avenant du 13 janvier 2022 à l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux

ASET2250434M