Conventions Collectives

Avenant du 15 février 2024 relatif aux salaires minima

ASET2450300M

Avenant du 15 janvier 2004 relatif à la prévoyance

ASET0450130M

Avenant du 15 janvier 2004 relatif au régime de prévoyance

ASET0450132M

Avenant du 15 janvier 2008 portant modifications à la convention

ASET0950299M

Avenant du 15 janvier 2008 portant modifications à la convention

ASET0950300M

Avenant du 15 janvier 2016 portant révision des dispositions relatives à la branche costume (titre II de la convention)

ASET1650669M

Avenant du 15 juillet 2011 à l'accord du 9 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle

ASET1151179M

Avenant du 15 juin 2004 relatif aux salaires

ASET0450866M

Avenant du 15 juin 2004 relatif aux salaires

ASET0450845M

Avenant du 15 mai 2014 à l'accord du 13 octobre 2005 relatif à la prévoyance

ASET1450999M

Avenant du 15 mai 2014 relatif à la modification des titres IV et V de la convention collective

ASET1450998M

Avenant du 15 mai 2018 modifiant l'article 11 de la convention collective

ASET1851046M

Avenant du 15 mai 2024 relatif à la révision de l'article 4 « Exercice de l'action syndicale et dialogue social au niveau de la branche » de la convention collective

ASET2450457M

Avenant du 15 mars 2012 relatif au régime de prévoyance

ASET1250900M

Avenant du 15 mars 2024 au protocole d'accord du 16 mars 2023 relatif à l'actualisation de l'article 33 « Ancienneté » de la convention collective

ASET2450337M

Avenant du 15 novembre 2004 relatif à la modification du titre et du champ d'application de la convention

ASET0550036M

Avenant du 15 novembre 2016 portant révision des articles III.24 et III.25 du chapitre III de la convention

ASET1750125M

Avenant du 15 novembre 2018 à l'accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés (maladie chirurgie maternité, décès-incapacité-invalidité)

ASET1950345M

Avenant du 15 novembre 2021 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2021

ASET2250092M

Avenant du 15 octobre 2015 à l'accord du 19 décembre 2013 relatif aux classifications

ASET1551034M

Avenant du 15 octobre 2015 à l'accord du 1er juillet 2015 relatif aux préavis et aux indemnités de licenciement

ASET1551035M

Avenant du 15 octobre 2019 à l'accord du 21 septembre 2015 relatif au régime de couverture complémentaire de frais de santé

ASET1951449M

Avenant du 15 septembre 2009 relatif à la période d'essai et à l'indemnité de licenciement

ASET0951248M

Avenant du 15 septembre 2022 à l'accord du 6 décembre 2021 relatif aux classifications et aux rémunérations

ASET2251304M

Avenant du 16 avril 1999 relatif à la formation prothésiste dentaire

ASET9950580M