Conventions Collectives

Avenant du 17 décembre 2020 à l'accord collectif du 8 mars 2019 relatif au forfait jours pour les cadres

ASET2150086M

Avenant du 17 décembre 2020 à l'accord du 12 avril 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, à la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels et à l'emploi

ASET2150085M

Avenant du 17 décembre 2024 à l'accord du 8 décembre 2021 relatif à la formation professionnelle

ASET2550115M

Avenant du 17 décembre 2025 à l'accord du 6 décembre 2021 relatif aux classifications et aux rémunérations

ASET2650174M

Avenant du 17 février 2023 à l'accord du 14 octobre 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

ASET2350370M

Avenant du 17 janvier 2001 relatif à la classification des emplois

Avenant du 17 janvier 2022 relatif aux salaires pour l'année 2022

ASET2250270M

Avenant du 17 janvier 2025 à l'accord du 17 décembre 2015 relatif à la création d'un régime de santé et de prévoyance

ASET2550356M

Avenant du 17 juillet 2009 portant modification du champ d'application territorial

ASET0951005M

Avenant du 17 juillet 2019 relatif à la révision des définitions de fonctions des techniciens de la postproduction (titre II de la convention collective)

ASET1951271M

Avenant du 17 juin 2004 portant révision de la convention

ASET0450903M

Avenant du 17 juin 2009 relatif à la désignation des organismes assureurs du régime de prévoyance

ASET0951008M

Avenant du 17 juin 2009 relatif à la diffusion en cas de grève

ASET1051075M

Avenant du 17 juin 2013 relatif à la clause de non-concurrence

ASET1351116M

Avenant du 17 juin 2013 relatif au champ d'application

ASET1351118M

Avenant du 17 mai 2019 à l'accord du 7 juin 2001 relatif aux congés payés supplémentaires d'ancienneté et à la modification de l'article 36 de la convention collective

ASET1951171M

Avenant du 17 mai 2023 relatif aux salaires minima conventionnels (annexe III de la convention collective)

ASET2350653M

Avenant du 17 mai 2024 relatif à la prévention et au signalement des violences et harcèlements sexistes et sexuels (VHSS)

ASET2450545M

Avenant du 17 mai 2024 relatif aux conditions d'emploi des mineurs (titre III de la convention collective)

ASET2450544M

Avenant du 17 mars 2005 relatif au champ d'application

ASET0550585M

Avenant du 17 mars 2008 à l'accord du 7 juin 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail

ASET0850679M

Avenant du 17 mars 2008 relatif au droit individuel à la formation

ASET0850682M

Avenant du 17 mars 2008 relatif au droit individuel à la formation

ASET0850680M

Avenant du 17 mars 2008 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2008

ASET0850599M

Avenant du 17 mars 2010 relatif à la prévoyance

ASET1051022M