Conventions Collectives

Accord du 12 mai 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (1)

Accord du 12 mai 2005 relatif à la création du CQP " préparateur-réparateur de véhicules de loisirs "

ASET0550841M

Accord du 12 mai 2005 relatif à la durée du travail (heures supplémentaires)

ASET0550892M

Accord du 12 mai 2011 portant modification de la convention

ASET1151050M

Accord du 12 mai 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

ASET1150968M

Accord du 12 mai 2011 relatif aux salaires minimaux

ASET1151039M

Accord du 12 mai 2022 relatif à l'engagement de mise en conformité de la convention collective au regard de l'accord sur la garantie de rémunération minimale

ASET2251321M

Accord du 12 mai 2022 relatif aux salaires de base 1re embauche

ASET2250706M

Accord du 12 mars 2012 relatif à la création d'une section professionnelle paritaire

ASET1250727M

Accord du 12 mars 2020 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

ASET2150590M

Accord du 12 mars 2020 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences

ASET2050885M

Accord du 12 mars 2020 relatif au règlement intérieur de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

ASET2050883M

Accord du 12 mars 2020 relatif aux rémunérations minimales des personnels roulants

ASET2050690M

Accord du 12 mars 2024 relatif aux minima conventionnels

ASET2450400M

Accord du 12 mars 2025 relatif aux salaires minima conventionnels

ASET2550484M

Accord du 12 novembre 2009 relatif à l'emploi du travailleur handicapé

ASET1050479M

Accord du 12 novembre 2013 relatif aux affectations temporaires

ASET1351218M

Accord du 12 novembre 2014 relatif à la mise en œuvre du pacte de responsabilité

ASET1550166M

Accord du 12 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

ASET1650074M

Accord du 12 novembre 2019 relatif à la simplification du nom de la convention collective nationale

ASET2050099M

Accord du 12 novembre 2020 relatif à la protection sociale complémentaire

ASET2150083M

Accord du 12 novembre 2020 relatif aux salaires au 1er janvier 2021

ASET2150026M

Accord du 12 novembre 2024 relatif à la constitution d'une catégorie objective de salariés pour le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire

ASET2450971M

Accord du 12 novembre 2024 relatif à la définition des bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire

ASET2450964M

Accord du 12 octobre 1970 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : teinture et apprêts