Conventions Collectives

Avenant du 18 mai 2006 relatif au dialogue social

ASET0650698M

Avenant du 18 mai 2020 à l'accord de méthode du 1er octobre 2019 relatif au rapprochement de la convention vers une convention collective présentant des conditions comparables

ASET2050667M

Avenant du 18 mai 2022 relatif à la révision du champ d'application de la convention collective

ASET2250924M

Avenant du 18 mars 2016 à l'accord du 2 mai 2011 relatif à l'accompagnement d'une personne en fin de vie

ASET1750100M

Avenant du 18 mars 2019 à l'accord de fusion du 11 décembre 2018 entre la convention collective nationale des commerces de gros et la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linges de maison relatif à la prévoyance

ASET1950921M

Avenant du 18 mars 2021 à l'accord du 29 janvier 2011 relatif aux modalités de défraiement des représentants syndicaux lors de leurs déplacements aux instances paritaires

ASET2150742M

Avenant du 18 mars 2024 à l'accord du 24 janvier 2023 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

ASET2450415M

Avenant du 18 novembre 2022 à l'accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés

ASET2251530M

Avenant du 18 novembre 2024 relatif à la modification de la convention collective

ASET2550103M

Avenant du 18 novembre 2024 relatif aux garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité

ASET2450924M

Avenant du 18 novembre 2024 relatif aux régimes de prévoyance et aux régimes de frais de soins de santé

ASET2450926M

Avenant du 18 octobre 1999 relatif à la date d'entrée en vigueur de la CCN

Avenant du 18 octobre 2005 portant modification de l'article 1er de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques

ASET0650218M

Avenant du 18 octobre 2012 à l'avenant no 2 du 14 décembre 1990 relatif à la prévoyance

ASET1350427M

Avenant du 18 octobre 2017 relatif à la nomenclature des emplois

ASET1751099M

Avenant du 18 octobre 2023 à l'accord du 13 octobre 2005 relatif au régime de prévoyance

ASET2351236M

Avenant du 18 octobre 2024 relatif à la détermination des catégories de bénéficiaires des régimes de prévoyance et de frais de soins de santé des salariés

ASET2450849M

Avenant du 18 octobre 2024 relatif à la révision de la convention collective (art. 4.22 « Comité d'action sociale et culturelle – Spectacle vivant privé (CASC-SVP) »)

ASET2450889M

Avenant du 18 septembre 2001 relatif à la modification du champ d'application

ASET0150828M

Avenant du 18 septembre 2001 relatif au travail à temps partiel

ASET0150885M

Avenant du 18 septembre 2008 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances et de traitement

ASET0851188M

Avenant du 18 septembre 2008 relatif à la rémunération du contrat de professionnalisation

ASET0851274M

Avenant du 18 septembre 2017 à l'avenant du 27 septembre 2010 relatif à l'article 59 « Absences pour événements familiaux »

ASET1751042M

Avenant du 18 septembre 2018 portant modification de l'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 relatif au régime de prévoyance obligatoire

ASET1950055M

Avenant du 18 septembre 2019 relatif à la révision de l'article 8.4 de la convention collective

ASET1951436M