Conventions Collectives

Avenant du 19 septembre 2019 modifiant l'article 11.2 de la convention collective relatif à l'indemnisation du salarié en cas de maladie et accident

ASET2050138M

Avenant du 1er août 2023 relatif à la création d'une annexe III.2 au sous-titre II du titre III de la convention collective

ASET2351294M

Avenant du 1er août 2023 relatif à la revalorisation des salaires minima (titre III de la convention)

ASET2351292M

Avenant du 1er avril 2009 portant révision de l'accord du 19 septembre 2007 relatif aux CQP

ASET0950681M

Avenant du 1er avril 2009 relatif à la bonification de rémunération et aux CQP

ASET0950682M

Avenant du 1er avril 2014 à l'accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail

ASET1450604M

Avenant du 1er avril 2021 à l'accord du 3 octobre 2005 relatif au financement du paritarisme (modification de l'article 5 « Affectation du montant des cotisations recueillies »)

ASET2150566M

Avenant du 1er décembre 1989 à l'avenant n°3 du 26 février 1986 relatif au changement de prestataires de services

ASET8950599M

Avenant du 1er décembre 2010 à l'accord du 4 juillet 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie

ASET1051501M

Avenant du 1er décembre 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017

ASET1750204M

Avenant du 1er décembre 2017 portant révision des commissions paritaires et création de la CPPNI

ASET1850231M

Avenant du 1er février 2003 relatif aux rémunérations conventionnelles

ASET0350159M

Avenant du 1er février 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016

ASET1650339M

Avenant du 1er février 2019 relatif à l'emploi saisonnier

ASET1950451M

Avenant du 1er juillet 1967 relatif au personnel relevant de la construction et de l'installation de matériels industriels en plastiques

Avenant du 1er juillet 1999 relatif aux classification et rémunérations minimales conventionnelles

ASET9950736M

Avenant du 1er juillet 1999 relatif aux salaires

ASET9950737M

Avenant du 1er juillet 2010 modifiant la convention

ASET1051229M

Avenant du 1er juillet 2013 ajoutant un titre III « Salariés de l'équipe artistique » à la convention

ASET1350987M

Avenant du 1er juillet 2016 à l'accord du 13 octobre 2005 relatif au régime de prévoyance

ASET1751020M

Avenant du 1er juillet 2016 relatif aux classifications (I de l'annexe A)

ASET1651054M

Avenant du 1er juillet 2020 relatif au contrat d'opération ou de chantier

ASET2050907M

Avenant du 1er juillet 2021 à la convention collective du 18 janvier 2002 relatif à la modification de l'article 27 sur les sanctions prises pour fautes professionnelles à l'encontre des salariés

ASET2151065M

Avenant du 1er juillet 2021 à la convention collective du 18 janvier 2002 relatif à la modification de l'article 9 sur la participation, l'intéressement et l'épargne salariale

ASET2151067M

Avenant du 1er juillet 2021 relatif au contrat à durée déterminée dit d'usage (article X.1.2)

ASET2150802M