Conventions Collectives

Avenant du 1er juillet 2024 relatif à la prévoyance

ASET2450708M

Avenant du 1er juillet 2024 relatif à la révision de la convention collective nationale

ASET2450760M

Avenant du 1er juin 2004 relatif aux départs volontaires à la retraite avant 60 ans

ASET0450654M

Avenant du 1er juin 2020 relatif aux salaires minima mensuels au 1er juin 2020 (annexe VI)

ASET2050585M

Avenant du 1er juin 2022 à l'accord du 2 décembre 2020 relatif à la mise en place du dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)

ASET2251035M

Avenant du 1er mars 2007 modifiant l'accord du 3 décembre 1992 relatif au régime de prévoyance

ASET0750641M

Avenant du 1er mars 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

ASET1150575M

Avenant du 1er mars 2017 annulant et remplaçant l'avenant du 30 novembre 2016 portant modification de l'article 6.1 « Classification »

ASET1750415M

Avenant du 1er mars 2018 portant révision de l'article 2 « Prise en compte de l'ancienneté dans l'entreprise » de l'annexe II « Positionnement des emplois-repères-salaires » de la partie V « Classification »

ASET1850687M

Avenant du 1er mars 2024 relatif aux salaires minima mensuels

ASET2450320M

Avenant du 1er novembre 1984 relatif aux dispositions particulières au personnel d'encadrement

Avenant du 1er octobre 2015 à l'accord du 3 décembre 1992 relatif au régime conventionnel de prévoyance

ASET1551139M

Avenant du 1er octobre 2015 à la convention collective

ASET1551010M

Avenant du 1er octobre 2015 à la convention collective

ASET1551008M

Avenant du 1er septembre 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

ASET1751113M

Avenant du 2 avril 1958 relatif au régime de retraite complémentaire des ETAM (annexe V)

Avenant du 2 avril 2008 relatif aux salaires au 1er avril 2008

ASET0850539M

Avenant du 2 avril 2014 relatif aux salaires

ASET1450652M

Avenant du 2 décembre 1999 relatif au champ d'application de l'accord du 2 décembre 1999 sur le capital de temps de formation

ASET9951081M

Avenant du 2 décembre 2003 relatif au temps de travail et au logement dans les entreprises saisonnières

ASET0450019M

Avenant du 2 décembre 2005 à l'accord du 28 janvier 1994 relatif à la garantie de rémunération annuelle

ASET0650189M

Avenant du 2 décembre 2005 relatif à la mise à jour d'articles

ASET0650220M

Avenant du 2 décembre 2005 relatif à la mise à jour de l'accord du 26 avril 1993 relatif au travail à temps partiel

ASET0650221M

Avenant du 2 décembre 2009 à l'accord du 3 octobre 2005 relatif au financement du paritarisme

ASET1050403M

Avenant du 2 décembre 2010 portant révision de la convention

ASET1150004M