Conventions Collectives

Avenant du 20 mai 2008 portant modification de l'article 1er de la convention collective

ASET0850872M

Avenant du 20 mai 2019 portant révision à la convention collective nationale du 3 décembre 1997 relatif aux régimes décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et frais de soins de santé

ASET1951278M

Avenant du 20 mars 2017 relatif à la prévoyance et aux frais de santé (cadres)

ASET1750430M

Avenant du 20 mars 2017 relatif à la prévoyance et aux frais de santé (non-cadres)

ASET1750431M

Avenant du 20 mars 2023 relatif aux barèmes conventionnels de salaires au 1er janvier 2023

ASET2350495M

Avenant du 20 novembre 2002 relatif à l'indemnité compensatrice de préavis

ASET0251044M

Avenant du 20 novembre 2009 à l'accord du 15 juillet 2009 relatif à l'emploi des seniors dans les entreprises de 50 à moins de 300 salariés

ASET1050069M

Avenant du 20 novembre 2015 à l'accord collectif national du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle

ASET1650084M

Avenant du 20 novembre 2018 à l'accord du 16 janvier 2012 relatif à la sécurité et à la santé au travail

ASET1950169M

Avenant du 20 octobre 2006 portant modification de certains articles

ASET0651196M

Avenant du 20 octobre 2006 relatif à l'entretien professionnel

ASET0750449M

Avenant du 20 septembre 1988 à l'accord du 8 novembre 1984 sur le droit syndical

ASET8850428Q

Avenant du 20 septembre 2012 rectifiant l'accord du 11 octobre 1989

ASET1251422M

Avenant du 20 septembre 2012 relatif à la formation professionnelle

ASET1251332M

Avenant du 20 septembre 2012 relatif à la mise à jour des articles du code du travail

ASET1251423M

Avenant du 20 septembre 2016 à l'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 relatif à la prévoyance

ASET1651025M

Avenant du 20 septembre 2017 à l'accord du 23 janvier 2002 relatif à l'indemnité de transport

ASET1750977M

Avenant du 20 septembre 2022 relatif aux rémunérations minimales garanties

ASET2251341M

Avenant du 21 avril 2022 relatif à la révision de l'intitulé de la convention collective

ASET2250923M

Avenant du 21 décembre 2005 relatif au régime de prévoyance

ASET0650082M

Avenant du 21 décembre 2006 relatif aux salaires

ASET0750282M

Avenant du 21 décembre 2011 à l'accord du 28 octobre 2009 relatif aux CQP

ASET1250258M

Avenant du 21 décembre 2011 relatif à la prévoyance

ASET1250513M

Avenant du 21 décembre 2023 à l'accord du 19 décembre 2018 relatif au statut des travailleurs à domicile

ASET2550782M

Avenant du 21 février 2002 relatif à la durée, l'aménagement et la réduction du temps de travail