Conventions Collectives

Avenant du 21 novembre 2022 à l'accord du 24 novembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD)

ASET2251462M

Avenant du 21 octobre 2016 relatif à la modification de l'annexe III de la convention

ASET1651074M

Avenant du 21 septembre 2005 relatif au contrat de professionnalisation

ASET0551163M

Avenant du 21 septembre 2023 relatif aux congés exceptionnels de courte durée (art. IX.3.1 de la convention)

ASET2351241M

Avenant du 22 avril 2008 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2008 (1)

ASET0850603M

Avenant du 22 avril 2016 relatif aux rémunérations minimales au 1er avril 2016

ASET1650663M

Avenant du 22 décembre 2005 relatif à la création de CQP

ASET0650279M

Avenant du 22 décembre 2010 relatif au dialogue social

ASET1150438M

Avenant du 22 décembre 2021 à l'accord collectif de branche relatif au statut des travailleurs à domicile

ASET2250316M

Avenant du 22 décembre 2022 relatif au régime de retraite supplémentaire

ASET2350361M

Avenant du 22 février 2006 relatif à la prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective des instances paritaires

ASET0650536M

Avenant du 22 février 2022 à l'annexe du 10 décembre 2002 relatif aux salaires et à la valeur du point à compter du 1er mars 2022

ASET2250478M

Avenant du 22 février 2023 à l'annexe du 10 décembre 2002 relatif aux salaires au 1er janvier 2023

ASET2350404M

Avenant du 22 janvier 2009 à l'accord du 24 novembre 2004 relatif à la gestion des contributions

ASET0950359M

Avenant du 22 juillet 2022 relatif aux salaires

ASET2251186M

Avenant du 22 juin 2009 portant adhésion à FORCO

ASET0950875M

Avenant du 22 juin 2011 relatif à l'indemnisation des absences

ASET1151578M

Avenant du 22 juin 2017 relatif à la mise en conformité de la convention collective

ASET1750750M

Avenant du 22 juin 2022 relatif à la prime de transport (art. 121 étendu en 1987)

ASET2251045M

Avenant du 22 juin 2023 relatif aux salaires et aux primes

ASET2351024M

Avenant du 22 mai 2008 relatif au régime de retraite supplémentaire

ASET0850871M

Avenant du 22 mai 2014 à l'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 relatif à la prévoyance

ASET1451082M

Avenant du 22 mars 1982 relatif aux modalités d'application des grilles de salaires

ASET0450688M

Avenant du 22 mars 2011 à l'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 relatif à la prévoyance

ASET1151307M

Avenant du 22 mars 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017

ASET1750564M