Conventions Collectives

Avenant du 22 mars 2018 relatif aux salaires minimaux applicables au 1er avril 2018 en application du titre VI « Grilles des emplois. – Classification. – Salaires »

ASET1850641M

Avenant du 22 mars 2021 relatif à l'annexe spécifique au champ d'activité

ASET2150673M

Avenant du 22 novembre 1994 portant prorogation de l'accord national du 28 octobre 1992

Avenant du 22 novembre 2017 relatif aux congés spéciaux

ASET1850081M

Avenant du 22 novembre 2019 à l'accord du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle

ASET1951428M

Avenant du 22 novembre 2023 relatif aux accords de formation professionnelle

ASET2450012M

Avenant du 22 octobre 2001 relatif à l'ARTT

ASET0350129M

Avenant du 22 octobre 2008 à la convention collective

ASET0950017M

Avenant du 22 octobre 2013 à la convention

ASET1450253M

Avenant du 22 octobre 2020 à l'accord du 30 avril 2020 relatif aux modalités exceptionnelles de mise en place de l'activité partielle dans le cadre de la crise sanitaire du « Covid-19 »

ASET2150601M

Avenant du 22 octobre 2021 à l'accord du 17 septembre 2021 relatif aux classifications et minima garantis (annexe III)

ASET2151093M

Avenant du 22 septembre 2008 relatif aux salaires au 1er novembre 2008

ASET0851149M

Avenant du 22 septembre 2010 relatif à l'utilisation des contributions mutualisées formations professionnelles continues des entreprises

ASET1051297M

Avenant du 22 septembre 2016 relatif à la prévoyance des cadres

ASET1651036M

Avenant du 22 septembre 2021 relatif aux congés exceptionnels

ASET2250107M

Avenant du 22 septembre 2022 à l'accord du 12 février 2020 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

ASET2251436M

Avenant du 22 septembre 2023 à l'accord national du 16 janvier 1979 relatif au champ d'application des accords nationaux

ASET2351019M

Avenant du 23 avril 2009 à l'accord du 8 décembre 2004 portant création d'un fonds de financement du paritarisme

ASET0950720M

Avenant du 23 avril 2012 relatif à la prévoyance des cadres

ASET1250893M

Avenant du 23 février 2004 relatif au travail de nuit

ASET0450397M

Avenant du 23 février 2021 à l'accord du 7 juin 2017 relatif à la révision des dispositions conventionnelles de la CPPNI

ASET2150370M

Avenant du 23 février 2023 relatif aux minima conventionnels et à la prime d'ancienneté

ASET2350407M

Avenant du 23 janvier 2002 relatif à l'indemnité de transport

ASET0250137M

Avenant du 23 janvier 2020 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020

ASET2050281M

Avenant du 23 janvier 2024 relatif à la révision des salaires minima (titre II de la convention collective)

ASET2450735M