Conventions Collectives

Avenant du 24 janvier 2012 à l'accord du 22 janvier 1999 relatif à l'aménagement du temps de travail

ASET1250552M

Avenant du 24 janvier 2012 modifiant la convention

ASET1250563M

Avenant du 24 janvier 2019 relatif aux salaires conventionnels minima

ASET1950497M

Avenant du 24 janvier 2022 à l'avenant n° 2 du 16 décembre 2021 relatif à la prévoyance et à l'indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite

ASET2250191M

Avenant du 24 janvier 2024 à l'accord du 18 mai 2010 relatif à la création de 3 CQP dans le domaine de la vente

ASET2450318M

Avenant du 24 juillet 2023 relatif à la revalorisation des salaires minima (titres II et IV de la convention)

ASET2351293M

Avenant du 24 juin 2004 portant création d'un observatoire des métiers

ASET0450844M

Avenant du 24 juin 2009 relatif à la mise en conformité de la convention

ASET0950867M

Avenant du 24 juin 2011 portant modification de l'annexe « Classifications »

ASET1151037M

Avenant du 24 juin 2011 relatif à la modification de la convention collective

ASET1151036M

Avenant du 24 juin 2024 relatif aux indemnités de licenciement de la catégorie « Ouvriers et employés »

ASET2450862M

Avenant du 24 mai 1993 à l'accord national professionnel du 9 février 1993

ASET9351224M

Avenant du 24 mai 2007 portant modifications de l'article 22 (retraite)

ASET0750802M

Avenant du 24 mai 2013 relatif à l'indemnité de départ en retraite

ASET1350872M

Avenant du 24 mai 2016 à l'accord du 1er juillet 2003 relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire

ASET1650751M

Avenant du 24 mai 2022 à l'accord du 30 novembre 2021 relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée

ASET2250897M

Avenant du 24 mai 2024 relatif aux salaires et primes

ASET2450597M

Avenant du 24 mars 2011 à l'accord du 19 avril 2006 relatif au dialogue social

ASET1151168M

Avenant du 24 mars 2015 relatif au travail de nuit, du dimanche et de jours fériés

ASET1550495M

Avenant du 24 mars 2015 relatif aux heures supplémentaires des chauffeurs et d'équipages de transport

ASET1550501M

Avenant du 24 mars 2015 relatif aux salaires minima au 1er avril 2015

ASET1550679M

Avenant du 24 mars 2021 relatif à la modification de l'article 30 sur la prime annuelle

ASET2150731M

Avenant du 24 novembre 2014 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif au régime de prévoyance

ASET1550186M

Avenant du 24 novembre 2014 modifiant l'article 16 A relatif au départ à la retraite

ASET1550185M

Avenant du 24 novembre 2020 à l'avenant du 6 septembre 2017 relatif à la révision de la convention collective (article 7.3)

ASET2150199M