Conventions Collectives

Avenant du 25 avril 2018 relatif aux barèmes conventionnels de salaires applicables au 1er janvier 2018

ASET1850877M

Avenant du 25 avril 2019 relatif aux barèmes conventionnels de salaires applicables au 1er janvier 2019

ASET1950964M

Avenant du 25 avril 2024 portant prorogation de l'accord du 27 mai 2020 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)

ASET2450474M

Avenant du 25 février 2004 relatif à la délibération de la CPNEFP portant sur la création du CQP " capitaine de bateau fluvial " pour le personnel navigant des entreprises de transport fluvial

ASET0450415M

Avenant du 25 février 2004 relatif à la mise en place d'un CQP pour le personnel navigant des entreprises de transport fluvial

ASET0450411M

Avenant du 25 février 2022 au titre II de la convention collective relatif à la révision des salaires minima

ASET2250491M

Avenant du 25 février 2022 relatif au régime de prévoyance des établissements thermaux

ASET2250522M

Avenant du 25 janvier 2002 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties

ASET0250203M

Avenant du 25 janvier 2006 relatif à l'accord du 26 septembre 2002 à la santé et à la sécurité au travail dans le travail temporaire

ASET0650457M

Avenant du 25 janvier 2017 à l'annexe du 10 décembre 2002 relatif aux salaires

ASET1750310M

Avenant du 25 janvier 2018 relatif aux salaires conventionnels minima pour l'année 2018

ASET1850495M

Avenant du 25 janvier 2024 relatif aux salaires minimaux applicables au 1er février 2024

ASET2450190M

Avenant du 25 juin 2003 à l'accord sur la classification des emplois

ASET0350625M

Avenant du 25 juin 2008 relatif à l'insertion et à la formation professionnelle des personnes handicapées

ASET0851121M

Avenant du 25 juin 2014 à l'accord du 13 octobre 2005 relatif au régime frais de santé

ASET1451000M

Avenant du 25 juin 2015 à l'accord du 13 mars 2012 relatif au fonctionnement de l'OPCA FAFIEC

ASET1550735M

Avenant du 25 mai 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI

ASET1850937M

Avenant du 25 mai 2022 à l'accord du 25 mars 2022 relatif à la rémunération mensuelle minimale garantie pour l'année 2022

ASET2250819M

Avenant du 25 mai 2022 relatif à la revalorisation de la grille des salaires conventionnels minimaux

ASET2250878M

Avenant du 25 mai 2023 relatif à la révision de la convention collective (art. XII.2.1.8 « Cotisations »)

ASET2350878M

Avenant du 25 novembre 2021 à l'accord du 21 novembre 2017 relatif à l'intéressement

ASET2250008M

Avenant du 25 octobre 1971 relatif à la classification des agents de maitrise, classification par branche : teinture et apprêts

Avenant du 25 octobre 2007 portant révision du chapitre XII de l'accord du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail

ASET0850718M

Avenant du 25 octobre 2007 relatif à la révision du préambule de l'accord du 29 mars 2000 relatif au suivi de l'aménagement du temps de travail

ASET0850717M

Avenant du 25 octobre 2018 modifiant l'avenant du 25 janvier 2018 relatif aux salaires conventionnels minima

ASET1950039M