Conventions Collectives

Avenant du 27 mai 2021 à la convention collective du 18 janvier 2002 relatif à la modification de l'article 34 sur les congés pour évènements familiaux

ASET2151072M

Avenant du 27 mars 2003 à l'accord ARTT du 3 octobre 2002 et portant sur le travail le dimanche et les jours fériés

ASET0350377M

Avenant du 27 mars 2012 relatif à la recodification du code du travail

ASET1250743M

Avenant du 27 mars 2025 relatif à la modification des articles 4, 6, 7 et 7 bis de la convention collective

ASET2550469M

Avenant du 27 novembre 2006 à l'avenant n° 3 du 16 décembre 1994, relatif à la modification des dispositions relatives au contrat de professionnalisation

ASET0750139M

Avenant du 27 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009

ASET0950107M

Avenant du 27 novembre 2012 relatif aux cotisations prévoyance

ASET1350225M

Avenant du 27 novembre 2013 relatif au champ d'application

ASET1450306M

Avenant du 27 novembre 2014 relatif à la valeur du point pour l'année 2015

ASET1550254M

Avenant du 27 novembre 2019 à l'accord du 17 décembre 2015 relatif à la création d'un régime de santé et de prévoyance

ASET2050778M

Avenant du 27 novembre 2019 relatif à la révision de la convention collective

ASET2050175M

Avenant du 27 octobre 2003 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle " Technico-commercial en thermique du bâtiment "

ASET0350941M

Avenant du 27 septembre 2010 relatif à l'article 59 « Absences pour événements familiaux »

ASET1051287M

Avenant du 27 septembre 2012 relatif au régime de prévoyance

ASET1251313M

Avenant du 27 septembre 2021 à l'accord du 30 avril 2003 relatif à la création d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)

ASET2250007M

Avenant du 27 septembre 2022 relatif à la modification de la convention collective (article III.3 « Activités sociales dans les entreprises »)

ASET2251390M

Avenant du 27 septembre 2022 relatif à la modification de la convention collective (articles II.2 et 8 des statuts du fonds commun d'aide au paritarisme)

ASET2251392M

Avenant du 28 août 2024 relatif à la modification de la convention collective (art. 3.10 « Congés pour événements familiaux »)

ASET2450833M

Avenant du 28 avril 2003 à l'accord du 29 avril 2002 sur l'égalité professionnelle

ASET0350405M

Avenant du 28 avril 2004 relatif au travail exceptionnel du dimanche et des jours fériés (art. 35)

ASET0450667M

Avenant du 28 avril 2010 relatif à la période d'essai

ASET1051064M

Avenant du 28 avril 2025 à l'accord du 19 septembre 2007 relatif aux certificats de qualification professionnelle

ASET2550528M

Avenant du 28 avril 2025 relatif à la classification des emplois

ASET2550529M

Avenant du 28 avril 2025 relatif aux régimes de prévoyance et aux régimes de frais de soins de santé

ASET2550586M

Avenant du 28 février 2020 à l'accord du 31 janvier 2019 relatif aux salaires minima pour l'année 2019

ASET2050642M