Conventions Collectives

Avenant du 28 février 2024 relatif aux salaires minima garantis des salariés relevant des titres II et III de la convention collective

ASET2450338M

Avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel

ASET1150602M

Avenant du 28 janvier 2020 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2020

ASET2050282M

Avenant du 28 juin 2004 relatif aux départs en retraite

ASET0450985M

Avenant du 28 juin 2021 à l'annexe du 10 décembre 2002 relative aux salaires

ASET2150962M

Avenant du 28 juin 2021 relatif au titre II de la convention collective nationale

ASET2150852M

Avenant du 28 juin 2022 relatif à l'évolution des salaires minima conventionnels des personnels ouvriers, ETAM et cadres

ASET2251099M

Avenant du 28 juin 2024 relatif à la modification de l'annexe III de la convention collective

ASET2450660M

Avenant du 28 mai 2021 à l'accord du 29 novembre 2017 relatif au fonctionnement des instances paritaires (élargissement du périmètre des instances paritaires)

ASET2150703M

Avenant du 28 mai 2024 modifiant l'annexe 1 relative aux garanties sociales des agents de maîtrise

ASET2450628M

Avenant du 28 mars 2018 portant révision des classifications

ASET1850665M

Avenant du 28 mars 2022 relatif à la modification de l'article 28 de la convention collective

ASET2250693M

Avenant du 28 mars 2023 relatif aux salaires minima garantis des salariés relevant des titres II et III de la convention collective nationale

ASET2350503M

Avenant du 28 novembre 2001 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi

ASET2050180M

Avenant du 28 novembre 2001 relatif à l'accord ARTT

ASET0151030M

Avenant du 28 novembre 2005 relatif au salaire

ASET0650041M

Avenant du 28 novembre 2011 à l'avenant du 22 mai 2007 relatif au droit individuel à la formation

ASET1250145M

Avenant du 28 novembre 2019 à l'accord du 26 septembre 2001 relatif à la modification de l'article 5 « Indemnisation » (CPNEFP)

ASET2050297M

Avenant du 28 novembre 2019 à l'accord du 29 mars 2018 relatif à la modification de l'article 5.2 « Prise en charge des frais et maintien de salaire » (CPPNI)

ASET2050298M

Avenant du 28 novembre 2019 à l'accord du 30 septembre 2014 relatif aux garanties collectives « Frais médicaux »

ASET2050552M

Avenant du 28 octobre 2011 relatif aux classifications et aux salaires

ASET1151481M

Avenant du 28 octobre 2020 relatif à la prévoyance des cadres

ASET2150060M

Avenant du 28 octobre 2020 relatif à la prévoyance des non-cadres

ASET2150061M

Avenant du 28 septembre 2005 modifiant l'indemnité de licenciement pour inaptitude physique du salarié

ASET0551258M

Avenant du 28 septembre 2010 relatif à la mise à jour de la convention collective

ASET1151031M