Conventions Collectives

Accord du 13 avril 2022 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

ASET2450492M

Accord du 13 avril 2022 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)

ASET2250632M

Accord du 13 décembre 2001 relatif à l'anticipation et accès direct relatif à la RTT

ASET0151088M

Accord du 13 décembre 2010 relatif à la répartition de la contribution versée au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

ASET1150534M

Accord du 13 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

ASET1150257M

Accord du 13 décembre 2011 relatif au contrat à durée déterminée à objet défini

ASET1250317M

Accord du 13 décembre 2013 relatif à la revalorisation des salaires pour l'année 2014

ASET1450069M

Accord du 13 décembre 2017 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles pour l'année 2018

ASET1850147M

Accord du 13 décembre 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2018

ASET1850789M

Accord du 13 décembre 2018 relatif à la désignation d'un opérateur de compétences (OPCO)

ASET1950801M

Accord du 13 décembre 2018 relatif au fonctionnement et au financement du dialogue social

ASET1950288M

Accord du 13 décembre 2018 relatif au verrouillage des thèmes de la convention collective

ASET1950379M

Accord du 13 décembre 2018 relatif aux dispositifs de protection sociale et à l'accompagnement des parcours professionnels

ASET1951300M

Accord du 13 décembre 2021 relatif au formulaire de saisine de la CPPNI

ASET2250113M

Accord du 13 décembre 2022 relatif à l'interruption spontanée de grossesse

ASET2350028M

Accord du 13 décembre 2022 relatif à l'organisation hybride du travail en entreprise

ASET2350031M

Accord du 13 décembre 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

ASET2450168M

Accord du 13 décembre 2023 relatif à l'égalité professionnelle femme-homme

ASET2450272M

Accord du 13 décembre 2024 relatif à la modification du régime de prévoyance

ASET2550110M

Accord du 13 décembre 2024 relatif au parcours professionnel des représentants du personnel

ASET2550031M

Accord du 13 février 2004 relatif à la réforme de la classification

ASET0450289M

Accord du 13 février 2014 relatif au temps partiel

ASET1450361M

Accord du 13 février 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2014

ASET1450453M

Accord du 13 février 2015 complétant les dispositions de l'article 25 ter de la convention

ASET1550355M

Accord du 13 février 2015 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2015

ASET1550354M