Conventions Collectives

Avenant du 5 juillet 2004 rectifiant l'avenant du 30 mars 2004

ASET0450938M

Avenant du 5 juillet 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI

ASET1851013M

Avenant du 5 juillet 2019 à l'avenant n° 10 du 28 mai 2008 relatif au transfert du personnel navigant

ASET1951262M

Avenant du 5 juin 2003 à l'accord ARTT portant sur le travail des femmes enceintes

ASET0350547M

Avenant du 5 juin 2008 relatif à la classification des emplois

ASET0950054M

Avenant du 5 juin 2019 à l'accord du 6 mars 2019 relatif aux salaires minimums conventionnels

ASET1951062M

Avenant du 5 juin 2020 à l'accord du 3 décembre 1997 relatif au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective

ASET2050598M

Avenant du 5 mai 2004 relatif à l'indemnité de départ à la retraite

ASET0450635M

Avenant du 5 mai 2009 relatif aux salaires et à la prime d'ancienneté (secteur résidences de tourisme)

ASET0950652M

Avenant du 5 mai 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

ASET1750790M

Avenant du 5 mai 2017 relatif aux rémunérations minimales au 1er mai 2017

ASET1750792M

Avenant du 5 mai 2020 relatif aux modifications de la négociation de branche, du droit syndical et des institutions représentatives du personnel

ASET2050537M

Avenant du 5 mai 2022 relatif à la rémunération minimale nationale et au défraiement des porteurs de presse

ASET2250748M

Avenant du 5 mars 2007 relatif aux salaires (RAG et GAR)

ASET0750483M

Avenant du 5 mars 2018 relatif aux salaires minimaux pour 2018

ASET1851140M

Avenant du 5 mars 2025 relatif aux barèmes conventionnels de salaires au 1er janvier 2025

ASET2550422M

Avenant du 5 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

ASET0451154M

Avenant du 5 novembre 2018 à l'accord du 2 octobre 2017 relatif à la prévoyance (recommandation APGIS et HDS)

ASET1950365M

Avenant du 5 novembre 2018 relatif au régime de prévoyance (cadre et non cadre)

ASET1950366M

Avenant du 5 novembre 2020 à l'accord collectif du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés (maladie chirurgie maternité, décès-incapacité-invalidité)

ASET2150100M

Avenant du 5 novembre 2024 relatif à la modification de la grille des rémunérations minimales

ASET2450935M

Avenant du 5 octobre 2001 relatif à la réduction du temps de travail dans le secteur industriel

ASET0150864M

Avenant du 5 octobre 2005 relatif aux salaires

ASET0551312M

Avenant du 5 octobre 2005 relatif aux salaires

ASET0551314M

Avenant du 5 septembre 2022 à l'avenant du 22 juin 2022 relatif à la prime de transport

ASET2251168M