Conventions Collectives

Avenant du 5 septembre 2024 relatif à la modification de la convention collective (art. 7.9.4 « Mise en œuvre du dispositif de VAE » du titre VII « Formation professionnelle »)

ASET2450846M

Avenant du 5 septembre 2025 relatif à la rémunération 2025 des personnes en contrat d'apprentissage (annexe III de la convention collective)

ASET2550817M

Avenant du 6 avril 2017 relatif à la protection des membres des délégations syndicales dans les différentes commissions paritaires

ASET1750894M

Avenant du 6 avril 2021 à l'accord du 7 mars 2016 relatif à la rémunération des jeunes préparant le brevet professionnel de préparateur en pharmacie et à la classification des emplois de préparateur en pharmacie d'officine

ASET2150632M

Avenant du 6 avril 2021 relatif à la révision de la convention collective

ASET2150417M

Avenant du 6 avril 2021 relatif à la valeur du point au 1er avril 2021

ASET2150494M

Avenant du 6 décembre 2002 relatif au règlement d'Inter-Auto-Plan - rectificatif au règlement du 27 juin 2002

ASET0350083M

Avenant du 6 décembre 2012 modifiant l'article 14 relatif au financement du FPSPP

ASET1350211M

Avenant du 6 décembre 2017 relatif à la modification de l'article X.3 de la convention collective

ASET1850314M

Avenant du 6 décembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018

ASET1850145M

Avenant du 6 décembre 2021 à l'accord du 16 novembre 2020 relatif à la transposition du « Ségur de la santé » dans le secteur des Ehpad privés commerciaux

ASET2250018M

Avenant du 6 février 2012 à l'accord du 24 juin 2011 relatif aux classifications

ASET1250492M

Avenant du 6 février 2018 relatif à la prévoyance et aux frais de santé du personnel cadre et assimilé

ASET1850508M

Avenant du 6 février 2018 relatif à la prévoyance et aux frais de santé du personnel non cadre et assimilé

ASET1850509M

Avenant du 6 juillet 2007 portant modification de l'accord du 8 juillet 2004 relatif aux priorités et aux moyens de la formation professionnelle dans le travail temporaire

ASET0751216M

Avenant du 6 juillet 2009 à l'accord du 18 décembre 2008 relatif à la prévoyance (Vosges)

ASET0950896M

Avenant du 6 juillet 2011 à l'accord du 8 mars 1995 relatif à la désignation de l'OPCA

ASET1151256M

Avenant du 6 juillet 2017 à l'accord du 11 décembre 2014 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la sécurisation et de la formation professionnelle

ASET1750803M

Avenant du 6 juillet 2017 à l'accord du 22 juin 2007 relatif au régime frais de soins de santé des anciens salariés

ASET1750872M

Avenant du 6 juillet 2017 à l'avenant n° 1 à l'accord du 10 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle

ASET1750920M

Avenant du 6 juillet 2020 relatif aux régimes frais de soins de santé des salariés

ASET2050821M

Avenant du 6 juillet 2022 relatif à la participation aux réunions paritaires

ASET2251143M

Avenant du 6 juillet 2022 relatif à la révision du sous-titre III.A de la CCN

ASET2251142M

Avenant du 6 juillet 2023 relatif à la modification de l'article 4 « Exercice des droits relatifs à l'action syndicale »

ASET2350898M

Avenant du 6 juin 2006 à l'accord du 7 juin 2000 relatif à la réduction du temps de travail

ASET0650929M