Conventions Collectives

Avenant du 6 juin 2018 relatif à la prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective des instances paritaires

ASET1851175M

Avenant du 6 mai 2008 relatif à la prime de transport

ASET0850853M

Avenant du 6 mai 2008 relatif aux référentiels des contrats de qualification professionnelle

ASET0850855M

Avenant du 6 mai 2019 relatif à la modification de l'article 2 du titre II de la convention collective et aux salaires

ASET1951009M

Avenant du 6 mai 2021 relatif aux salaires minima mensuels au 1er juin 2021

ASET2150610M

Avenant du 6 mars 1991 relatif aux salaires

Avenant du 6 mars 2003 relatif aux périodes légales des congés payés et aux frais médicaux

ASET0350364M

Avenant du 6 mars 2008 modifiant l'accord du 8 décembre 2004 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme

ASET0850788M

Avenant du 6 mars 2008 modifiant l'article 4 de la convention collective

ASET0850787M

Avenant du 6 novembre 2017 modifiant l'article 45 de la convention (prévoyance)

ASET1850560M

Avenant du 6 novembre 2024 relatif au renouvellement du gestionnaire de la politique conventionnelle de solidarité

ASET2450961M

Avenant du 6 octobre 2009 relatif aux salaires au 1er décembre 2009

ASET0951237M

Avenant du 6 octobre 2011 à l'accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyance

ASET1151582M

Avenant du 6 octobre 2016 à l'avenant n° 3 du 19 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle et portant adhésion au FORCO

ASET1750174M

Avenant du 6 octobre 2017 portant révision du chapitre II à la convention collective

ASET1751085M

Avenant du 6 octobre 2020 à l'accord du 12 juin 2020 relatif aux mesures temporaires prises dans le domaine de la formation des salariés en lien avec la pandémie du « Covid-19 »

ASET2050953M

Avenant du 6 octobre 2022 à l'accord du 27 avril 2022 relatif à la modification de l'annexe XI « Indemnisation des délégués syndicaux »

ASET2251457M

Avenant du 6 septembre 2017 à la convention collective relatif au CDD d'usage (liste des emplois)

ASET1751138M

Avenant du 6 septembre 2017 relatif à l'article 8.11 des clauses communes (et pour les deux fonctions techniques, à l'article 12 du III.3 du III de l'annexe 2) [forfait en jours]

ASET1751139M

Avenant du 6 septembre 2022 à l'accord du 11 avril 2022 relatif à l'actualisation de la convention collective

ASET2251251M

Avenant du 7 avril 2005 relatif au montant forfaitaire des indemnités de nuit, de dimanche et de jours fériés et au contingent d'heures supplémentaires

ASET0550660M

Avenant du 7 avril 2021 à l'accord du 10 octobre 2019 relatif à la garantie invalidité permanente

ASET2150728M

Avenant du 7 avril 2021 à l'accord du 10 octobre 2019 relatif à la prévoyance complémentaire

ASET2150727M

Avenant du 7 avril 2021 relatif à la revalorisation des salaires conventionnels minimaux

ASET2150599M

Avenant du 7 avril 2025 relatif aux salaires minima garantis 2025 relevant des titres II et III de la convention collective

ASET2550504M