Chargement des conventions collectives…
Conventions Collectives
Textes de conventions collectives et accords de branche publiés sur Légifrance (KALI).
14 816
En vigueur
10 269
Étendues
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Avenant du 7 décembre 2005 relatif à la formation professionnelle
ASET0650328M
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Avenant du 7 décembre 2012 relatif au congé maladie enfant
ASET1350075M
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Avenant du 7 décembre 2016 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017
ASET1750127M
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Avenant du 7 décembre 2021 relatif aux salaires au 1er janvier 2022
ASET2251047M
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Avenant du 7 décembre 2022 à l'accord du 16 février 2022 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée
ASET2350014M
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Avenant du 7 février 1997 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi
ASET9750470M
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Avenant du 7 février 2022 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2022
ASET2250319M
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Avenant du 7 janvier 2021 à l'accord collectif du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés (maladie, chirurgie, maternité – décès, incapacité, invalidité)
ASET2150183M
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Avenant du 7 juillet 2003 relatif à des modifications diverses à la convention collective (congé légal de paternité)
ASET0350601M
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Avenant du 7 juillet 2022 relatif aux salaires conventionnels (annexe III de la convention)
ASET2250978M
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Avenant du 7 juillet 2023 à l'accord du 15 avril 2022 relatif à l'activité partielle de longue durée pour le maintien en emploi des salariés intérimaires
ASET2350801M
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Avenant du 7 juin 2001 portant création d'une CPNEFP
ASET0151036M
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Avenant du 7 juin 2022 à l'accord du 19 septembre 2007 relatif aux certificats de qualification professionnelle
ASET2250838M
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Avenant du 7 juin 2022 relatif à la prime CQP « Dispensation de matériel médical à l'officine »
ASET2250837M
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Avenant du 7 juin 2022 relatif aux régimes de prévoyance et aux régimes de frais de soins de santé
ASET2250839M
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Avenant du 7 juin 2022 relatif aux rémunérations minimales garanties
ASET2250908M
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Avenant du 7 juin 2022 relatif aux salaires de base 1re embauche
ASET2250744M
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Avenant du 7 mai 2009 relatif à la prime annuelle de vacances
ASET0950705M
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Avenant du 7 mars 2008 portant modification de l'article 3.2 de l'accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
ASET0850536M
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Avenant du 7 mars 2017 relatif aux salaires minima
ASET1750484M
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Avenant du 7 novembre 2000 relatif à l'ARTT du personnel de direction
ASET0450699M
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Avenant du 7 novembre 2017 portant modifications techniques à la convention collective du 8 décembre 2015
ASET1850107M
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Avenant du 7 novembre 2019 relatif à la modification de l'article 6.7 de la convention collective
ASET1951451M
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Avenant du 7 novembre 2022 relatif aux minima garantis au 1er janvier 2023
ASET2251504M
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Avenant du 7 octobre 2024 à l'annexe n° 1 du 24 janvier 2019 de l'avenant n° 8 du 4 décembre 2018 à l'accord du 26 avril 2005 relatif au régime de prévoyance
ASET2450919M
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Source : Légifrance KALI (open data officiel DILA). 14 816 textes en vigueur.