Conventions Collectives

Avenant du 8 octobre 2013 modifiant la convention

ASET1351117M

Avenant du 8 septembre 2009 portant modification de la convention

ASET0951231M

Avenant du 8 septembre 2011 relatif aux régimes de prévoyance et aux frais de santé

ASET1151403M

Avenant du 9 avril 2008 portant révision de l'accord du 23 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail

ASET0850711M

Avenant du 9 avril 2014 à l'accord du 28 octobre 2009 relatif aux CQP

ASET1450621M

Avenant du 9 avril 2024 relatif à la rémunération minimale nationale à compter du 1er avril 2024

ASET2450441M

Avenant du 9 décembre 1993 relatif aux conditions particulières de travail applicable aux cadres et agents de maîtrise

ASET9450800M

Avenant du 9 décembre 2008 à l'accord du 17 décembre 2007 relatif au fonctionnement du CCHSCT

ASET0950354M

Avenant du 9 décembre 2015 relatif à la prévoyance et aux frais de santé

ASET1650049M

Avenant du 9 décembre 2019 à l'accord du 9 décembre 2019 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

ASET2050188M

Avenant du 9 décembre 2020 à l'accord du 1er octobre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD) dans le cadre de la crise sanitaire liée à la « Covid-19 »

ASET2150090M

Avenant du 9 décembre 2020 relatif à la modification de l'article 80 « Indemnité de départ en retraite » de la convention collective

ASET2150097M

Avenant du 9 décembre 2021 relatif à la révision de la convention collective nationale

ASET2250255M

Avenant du 9 décembre 2021 relatif à la révision des dispositions conventionnelles relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

ASET2250254M

Avenant du 9 décembre 2021 relatif aux mesures salariales

ASET2250118M

Avenant du 9 décembre 2022 à l'accord relatif à la mise en place d'un régime frais de santé et portant sur les prestations en santé

ASET2350239M

Avenant du 9 décembre 2024 relatif aux salaires minima mensuels au 1er décembre 2024

ASET2550045M

Avenant du 9 février 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017

ASET1750272M

Avenant du 9 février 2024 à l'accord du 2 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

ASET2450795M

Avenant du 9 janvier 2006 relatif aux salaires

ASET0650283M

Avenant du 9 janvier 2007 portant modification de l'article 7.1 de la convention

ASET0750659M

Avenant du 9 janvier 2014 à l'accord du 3 décembre 1992 relatif au régime conventionnel de prévoyance

ASET1450872M

Avenant du 9 janvier 2015 relatif aux salaires pour 2015

ASET1550149M

Avenant du 9 janvier 2025 à l'accord du 22 juin 2007 relatif au régime frais de soins de santé des anciens salariés

ASET2550253M

Avenant du 9 janvier 2025 à l'accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés

ASET2550255M