Conventions Collectives

Avenant du 9 juillet 2012 à l'accord du 30 octobre 2009 relatif à la prévoyance

ASET1251108M

Avenant du 9 juillet 2019 relatif à la désignation des délégués syndicaux, leur nombre, leurs moyens et la valorisation de leurs parcours syndicaux

ASET1951447M

Avenant du 9 juillet 2020 à l'accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés (Maintien des garanties en cas d'activité partielle)

ASET2050662M

Avenant du 9 juillet 2020 à l'accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés (Mesure d'urgence pour faire face à l'épidémie de « Covid-19 »)

ASET2050661M

Avenant du 9 juillet 2020 relatif à l'extension du champ d'application aux commerçants spécialisés en produits de la vape

ASET2050726M

Avenant du 9 juillet 2021 relatif au régime collectif et obligatoire de frais de santé

ASET2150985M

Avenant du 9 juillet 2024 à l'accord du 19 octobre 2011 relatif à la classification des emplois

ASET2450781M

Avenant du 9 juillet 2024 à l'accord du 27 novembre 1986 relatif à la classification des cadres

ASET2450780M

Avenant du 9 juillet 2024 à l'accord du 27 novembre 1986 relatif à la classification et aux salaires professionnels catégoriels

ASET2450779M

Avenant du 9 juin 2016 à la convention collective nationale du 30 décembre 1992

ASET1750113M

Avenant du 9 juin 2016 relatif au financement du paritarisme

ASET1651034M

Avenant du 9 mars 2007 à l'accord du 13 décembre 2005 relatif aux personnels non cadres

ASET0750590M

Avenant du 9 mars 2022 relatif aux barèmes conventionnels de salaires applicables au 1er janvier 2022

ASET2250689M

Avenant du 9 mars 2023 relatif aux salaires minima mensuels au 1er avril 2023

ASET2350326M

Avenant du 9 novembre 2006 à l'accord du 21 mars 2003 relatif à la classification

ASET0750203M

Avenant du 9 novembre 2007 relatif au contingent des heures supplémentaires

ASET0850008M

Avenant du 9 novembre 2018 portant révision de l'accord du 18 décembre 2009 relatif au financement conventionnel du paritarisme

ASET1950316M

Avenant du 9 novembre 2020 à l'annexe du 10 décembre 2002 relatif aux salaires au 1er juillet 2020

ASET2051032M

Avenant du 9 octobre 2006 relatif au régime de prévoyance (personnel non cadre)

ASET0750353M

Avenant du 9 octobre 2007 relatif aux salaires

ASET0751232M

Avenant du 9 septembre 2010 relatif aux salaires

ASET1051462M

Avenant du 9 septembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017

ASET1650961M

Avenant I "Cadres " du 17 décembre 1996 à la convention collective

Avenant I relatif aux cadres

Avenant I relatif aux dispositions particulières aux ouvriers et employés (1)