Conventions Collectives

Avenant n° 01-18 du 12 janvier 2018 relatif aux salaires au 1er janvier 2018

ASET1850093M

Avenant n° 01-19 du 8 janvier 2019 relatif aux salaires au 1er janvier 2019

ASET1950200M

Avenant n° 01-20 du 17 janvier 2020 relatif à la valeur du point

ASET2050276M

Avenant n° 01-21 du 7 janvier 2021 relatif à la rémunération minimum de branche

ASET2150297M

Avenant n° 01-22 du 13 mars 2022 relatif au dialogue social

ASET2250356M

Avenant n° 01-23 du 8 février 2023 relatif à la rémunération minimum de branche

ASET2350265M

Avenant n° 01-24 du 7 février 2024 relatif à la complémentaire santé

ASET2450282M

Avenant n° 02-07 du 26 septembre 2007 relatif au fonds d'aide au paritarisme

ASET0751154M

Avenant n° 02-08 du 6 mars 2008 relatif aux salaires au 1er mars 2008

ASET0850418M

Avenant n° 02-12 du 4 juillet 2012 relatif aux salaires au 1er juillet 2012

ASET1251136M

Avenant n° 02-13 du 14 novembre 2013 relatif à la formation professionnelle

ASET1450041M

Avenant n° 02-14 du 20 novembre 2014 relatif aux salaires au 1er janvier 2015

ASET1550131M

Avenant n° 02-15 du 15 juillet 2015 relatif à la complémentaire santé collective et obligatoire

ASET1550851M

Avenant n° 02-16 du 5 février 2016 relatif aux salaires au 1er janvier 2016

ASET1650335M

Avenant n° 02-20 du 17 janvier 2020 relatif à la modification de l'article 1.3 « Rémunération minimum de branche » de la convention collective

ASET2050277M

Avenant n° 02-21 du 7 janvier 2021 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (Pro-A)

ASET2150588M

Avenant n° 02-22 du 21 avril 2022 relatif à la rémunération minimum de branche pour l'année 2022

ASET2250778M

Avenant n° 02-23 du 15 juin 2023 relatif à la rémunération minimum de branche

ASET2350749M

Avenant n° 02-25 du 10 octobre 2025 relatif au régime de prévoyance

ASET2550870M

Avenant n° 03 du 8 juillet 2003 portant déclaration paritaire relative au respect du « code de conduite » dans l'industrie de la tannerie et mégisserie

ASET0350769M

Avenant n° 03-08 du 6 mars 2008 relatif à la création du contrat à durée indéterminée intermittent

ASET0850420M

Avenant n° 03-10 du 7 juillet 2010 relatif à la convention de forfait en jours sur l'année

ASET1051225M

Avenant n° 03-12 du 25 septembre 2012 relatif à la mise à jour de la convention

ASET1251294M

Avenant n° 03-15 du 15 juillet 2015 relatif à la maladie

ASET1550852M

Avenant n° 03-17 du 10 octobre 2017 relatif au régime complémentaire santé

ASET1751002M