Conventions Collectives

Avenant n° 06-10 du 24 novembre 2010 relatif au droit syndical

ASET1150219M

Avenant n° 06-11 du 26 octobre 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2012

ASET1151469M

Avenant n° 06-18 du 14 juin 2018 relatif au régime complémentaire santé collective et obligatoire

ASET1850901M

Avenant n° 06-20 du 8 octobre 2020 relatif au régime de complémentaire santé collective et obligatoire

ASET2050915M

Avenant n° 06-21 du 15 novembre 2021 relatif à la valeur du point

ASET2250060M

Avenant n° 06-22 du 15 septembre 2022 relatif à la valeur du point

ASET2251325M

Avenant n° 06-24 du 17 décembre 2024 relatif aux dispositions spécifiques pour le palier 4

ASET2550043M

Avenant n° 07-09 du 9 décembre 2009 relatif au fonds d'aide au paritarisme

ASET1050113M

Avenant n° 07-18 du 14 juin 2018 relatif au dialogue social

ASET2050605M

Avenant n° 07-20 du 8 octobre 2020 relatif au régime de prévoyance

ASET2050962M

Avenant n° 07-21 du 23 décembre 2021 relatif à la rémunération minimum de branche pour l'année 2022

ASET2250204M

Avenant n° 07-22 du 27 octobre 2022 relatif au régime de complémentaire santé collective et obligatoire

ASET2350041M

Avenant n° 08-08 du 19 novembre 2008 portant modification du titre de la convention collective

ASET0950160M

Avenant n° 08-18 du 6 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)

ASET1950748M

Avenant n° 08-22 du 27 octobre 2022 relatif au régime de prévoyance

ASET2251533M

Avenant n° 09-08 du 19 novembre 2008 relatif à la prévoyance

ASET0950161M

Avenant n° 09-18 du 6 décembre 2018 à l'accord salarial « valeur du point »

ASET1950077M

Avenant n° 0920 du 3 juin 2021 relatif aux salaires

ASET2150923M

Avenant n° 0922 du 12 avril 2022 relatif aux salaires minima

ASET2251144M

Avenant n° 0924 du 3 février 2023 relatif aux congés d'ancienneté et aux amplitudes de travail

ASET2350819M

Avenant n° 0925 du 3 février 2023 relatif aux salaires minima au 1er février 2023

ASET2350820M

Avenant n° 0926 du 15 mai 2023 relatif aux salaires minima au 1er juin 2023

ASET2350821M

Avenant n° 1 : Accord du 11 mars 1997 relatif aux classifications et aux salaires

ASET9750448M

Avenant n° 1 A du 13 septembre 2001 relatif au financement et au développement de la formation professionnelle

ASET0150846M

Avenant n° 1 à l'accord relatif à la collecte et à la gestion de la contribution au développement de la formation professionnelle continue dans les entreprises employant moins de dix salariés

ASET9450780M