Conventions Collectives

Avenant n° 1 du 17 octobre 2007 à l'accord du 27 mars 2007 relatif à la mise en oeuvre de la suppression de l'abattement supplémentaire de 20 % pour les frais professionnels

ASET0751184M

Avenant n° 1 du 17 octobre 2025 à l'accord paritaire du 11 décembre 2024 relatif à la constitution d'une catégorie objective de salariés pouvant être intégrés dans la catégorie des cadres pour le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire

ASET2550967M

Avenant n° 1 du 17 septembre 2009 à l'accord du 7 mai 2009 relatif aux classifications

ASET1050095M

Avenant n° 1 du 17 septembre 2013 à l'accord du 28 juillet 2009 relatif aux frais de santé (Manche)

AGRS1397215M

Avenant n° 1 du 17 septembre 2020 aux accords-cadres du 25 janvier 2018 relatifs au règlement du PERCO interentreprises (PERCO-BTP)

ASET2050838M

Avenant n° 1 du 17 septembre 2020 aux accords-cadres du 25 janvier 2018 relatifs au règlement du plan d'épargne interentreprises à 5 ans (PEI-BTP)

ASET2050837M

Avenant n° 1 du 17 septembre 2020 aux accords-cadres du 25 janvier 2018 relatifs aux plans d'épargne interentreprises

ASET2050836M

Avenant n° 1 du 18 avril 2018 à l'accord du 14 septembre 1999 relatif au financement du fonds d'action pour la réinsertion et l'emploi (FARE) (Annexe 3 de la CCN)

ASET1850902M

Avenant n° 1 du 18 décembre 2012 à l'accord du 19 juin 2009 relatif aux frais de santé (Orne)

AGRS1397198M

Avenant n° 1 du 18 décembre 2013 relatif à la formation professionnelle

ASET1450160M

Avenant n° 1 du 18 décembre 2023 à l'accord national du 21 février 2008 relatif au régime de retraite supplémentaire

ASET2351267M

Avenant n° 1 du 18 décembre 2023 portant révision de l'accord du 19 décembre 2018 relatif à la création d'un organisme spécifique au sein de l'OPCO

ASET2450164M

Avenant n° 1 du 18 décembre 2023 portant révision de l'accord-cadre interbranche du 17 novembre 2020 relatif à la mise en œuvre d'une politique de professionnalisation

ASET2450156M

Avenant n° 1 du 18 décembre 2024 à l'accord du 11 décembre 2018 relatif à la prévoyance

ASET2550133M

Avenant n° 1 du 18 décembre 2024 à l'accord du 12 décembre 2018 relatif à la prévoyance

ASET2451035M

Avenant n° 1 du 18 février 2016 à l'accord du 21 septembre 2010 relatif au dialogue social

ASET1650541M

Avenant n° 1 du 18 février 2016 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

ASET1650465M

Avenant n° 1 du 18 février 2022 relatif aux salaires minima conventionnels (annexe 5 de la convention collective : assistant maternel)

ASET2250421M

Avenant n° 1 du 18 février 2022 relatif aux salaires minima conventionnels (annexe 6 de la convention collective : salarié du particulier employeur)

ASET2250422M

Avenant n° 1 du 18 février 2025 à l'accord du 23 avril 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

ASET2550572M

Avenant n° 1 du 18 janvier 2011 à l'accord du 10 avril 2009 relatif aux frais de santé des salariés non cadres (Haute-Normandie)

AGRS1197066M

Avenant n° 1 du 18 juillet 2022 à l'accord du 28 octobre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable

ASET2250993M

Avenant n° 1 du 18 juin 2018 à l'avenant n° 89 du 29 janvier 2018 relatif aux salaires minima des employés et agents de maîtrise

ASET1850765M

Avenant n° 1 du 18 juin 2018 à l'avenant n° 90 du 29 janvier 2018 relatif aux salaires minima des cadres

ASET1850766M

Avenant n° 1 du 18 novembre 2002 relatif aux modifications à l'accord prévoyance du 28 janvier 1994

ASET0350082M